468 personnes graciées par le roi Mohammed VI à l’occasion de la fête de la Jeunesse

21 août 2016 - 16h40 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Le roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 468 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse, commémorant l’anniversaire du souverain.

Voici le détail des ces grâces :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 355 détenus se répartissant comme suit :.

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’un 01 détenu.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 338 détenus.
• Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 07 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.
• Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 113 personnes se répartissant comme suit :.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 17 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 86 personnes.

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