Pour avoir hébergé son épouse sans papiers, un Marocain voit sa naturalisation repoussée de deux ans
Un ressortissant marocain a vu sa demande de naturalisation ajournée de deux ans pour avoir hébergé son épouse en situation irrégulière en France. Il invoquait des raisons médicales et la régularisation ultérieure de sa femme. Le tribunal administratif de Nantes a confirmé la décision le 17 septembre 2026.
C’est un certificat médical du 21 janvier 2022 que cet homme, né en 1989, a présenté pour défendre son dossier. Le document indiquait que son état de santé psychique nécessitait la présence d’une tierce personne auprès de lui. Il espérait ainsi expliquer pourquoi il avait accueilli chez lui sa femme, alors en séjour irrégulier.
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Selon le jugement, l’épouse était arrivée en France le 15 août 2021 avec un visa de court séjour délivré par les autorités polonaises. Le couple s’est marié le 4 décembre suivant. La femme est restée auprès de son mari jusqu’au 15 juillet 2022, date de son départ pour la Russie. Sa situation administrative a été régularisée à compter du 23 août 2022, un élément que l’intéressé a également mis en avant.
La préfecture a néanmoins retenu l’aide apportée au séjour irrégulier de son épouse. Le 25 mars 2024, elle a ajourné sa demande de naturalisation de deux ans. Le ministre de l’Intérieur a confirmé la mesure le 31 mai. Le Marocain a contesté cette appréciation devant la justice.
Le tribunal rappelle que le ministère peut tenir compte du comportement du candidat lorsqu’il examine une demande de naturalisation. Dans une autre affaire jugée à Nantes, un Marocain avait obtenu l’annulation de son ajournement parce que les faits reprochés étaient trop anciens. Ici, les magistrats ont estimé que les circonstances médicales et la régularisation de l’épouse ne suffisaient pas à justifier l’hébergement.
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Le recours a été rejeté le 17 septembre 2026, selon le jugement du tribunal administratif de Nantes. L’ajournement décidé en mars 2024 portait sur deux ans : ce délai était déjà écoulé lorsque les juges ont rendu leur décision.
