Des pages manquantes sur ses avis d’impôt, une Marocaine voit sa demande de naturalisation bloquée en France
Une ressortissante marocaine a perdu son recours contre la préfecture de Seine-Maritime après le classement sans suite de sa demande de naturalisation. En cause : des avis d’imposition dont elle avait transmis uniquement les premières pages. Le tribunal administratif de Rouen vient de confirmer la décision.
Trois avis d’imposition, mais des pages manquantes. C’est sur ce point que la demande de nationalité française déposée le 18 juillet 2023 par cette Marocaine s’est retrouvée bloquée. Dès le 31 juillet, la préfecture lui avait réclamé les documents fiscaux complets pour les années 2019, 2020 et 2021, avec le nombre de parts fiscales.
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La demandeuse a bien envoyé des justificatifs. Seulement, les fichiers transmis contenaient les premières pages des avis d’imposition. L’administration attendait l’intégralité des documents pour examiner sa situation fiscale.
Le 14 mai 2025, le préfet de Seine-Maritime a donc classé son dossier sans suite. La Marocaine a saisi la justice dès le lendemain, assurant avoir communiqué les pièces demandées. Elle a également évoqué une possible erreur administrative qui aurait empêché leur prise en compte.
Devant le tribunal, la préfecture a maintenu que les documents étaient incomplets. La requérante, de son côté, n’a pas contesté avoir transmis uniquement les premières pages. Les magistrats ont également constaté qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir l’erreur administrative invoquée.
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Dans son jugement rendu le 3 novembre 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours de la Marocaine. Le classement sans suite reste donc valable. Cette décision met fin à l’examen de sa demande initiale, mais les juges précisent qu’elle conserve la possibilité de déposer un nouveau dossier de naturalisation auprès de la préfecture.
