Immobilier au Maroc : votre titre foncier bientôt bloqué en cas d’impayés ?
L’Agence Nationale de la Conservation Foncière (ANCFCC) durcit le ton face aux mauvais payeurs. Le Conservateur général, Driss Lazrak, a ordonné l’activation systématique des procédures de saisie conservatoire pour récupérer les créances dues à l’agence.
Dans une note de service stricte adressée aux responsables régionaux, la direction de l’agence a exigé une application rigoureuse des textes législatifs pour garantir le recouvrement des droits fonciers complémentaires ou impayés. Qualifiant ces recettes de « ressources financières essentielles », le document référencé 01/2026 marque un tournant dans la gestion des dossiers débiteurs, mobilisant désormais tout l’arsenal juridique disponible, notamment le code de recouvrement des créances publiques.
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La nouvelle directive impose un protocole opérationnel précis pour contraindre les propriétaires récalcitrants. La procédure débute par l’envoi d’une mise en demeure formelle, accordant au débiteur un délai incompressible de 30 jours pour s’acquitter de sa dette. Cette phase constitue l’ultime étape avant le basculement vers le contentieux judiciaire.
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En l’absence de régularisation à l’issue de ce délai, les conservateurs ont pour instruction de saisir le président du tribunal de première instance. L’objectif est d’obtenir une ordonnance de saisie conservatoire sur les biens immobiliers concernés. Cette mesure de blocage est immédiatement inscrite sur le titre foncier ou la réquisition d’immatriculation, figeant ainsi le patrimoine du débiteur.
L’agence prévient que la levée de cette saisie ne pourra intervenir qu’après le paiement intégral des sommes dues. La note précise par ailleurs que si le débiteur persiste dans son refus de payer malgré l’inscription de la saisie, l’administration se réserve le droit d’engager la « procédure d’exécution forcée », transformant la mesure conservatoire en saisie exécutoire.
