Casablanca : le coup de pression de la maire sur les propriétaires fait polémique
La maire de Casablanca, Nabila Rmili, a déclenché une vive polémique en conditionnant la légalisation des signatures des contrats de bail au paiement préalable des taxes locales par les propriétaires. Cette directive, adressée aux seize arrondissements de la métropole, est vivement contestée pour son absence de fondement juridique et les difficultés logistiques qu’elle engendre.
Le nouveau protocole impose aux fonctionnaires municipaux de vérifier que le bailleur est à jour de ses obligations fiscales, notamment pour la taxe d’habitation et la taxe des services communaux, avant de valider tout contrat résidentiel ou professionnel. Cette mesure suscite l’opposition frontale des présidents d’arrondissements, qui redoutent une multiplication des tensions quotidiennes entre les agents administratifs et les usagers.
À lire : Maroc : hausse des taxes pour les propriétaires de terrains
Les élus locaux soulignent également que le manque criant de ressources humaines dans les annexes administratives rend l’application systématique de ce contrôle quasiment impossible sur le plan technique.
À lire : Terrain non bâti au Maroc : la nouvelle taxe qui va faire mal aux propriétaires !
Sur le plan législatif, la décision est jugée abusive par plusieurs observateurs juridiques, qui rappellent que la certification d’une signature est un acte administratif d’identification n’ayant aucun lien avec la situation financière des parties. La loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales ne contient par ailleurs aucune disposition autorisant la suspension de ce service public pour des motifs de recouvrement fiscal.
Face à ce vide légal, la commune s’expose à un risque élevé de contentieux devant les tribunaux administratifs, tandis que des voix s’élèvent pour réclamer une harmonisation nationale des procédures afin d’éviter des interprétations locales pénalisantes pour les citoyens.
