Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de ses services au contribuable, la Direction générale des Impôts (DGI) vient de mettre à jour la liste des procédures fiscales.
Au total, 15 procédures fiscales ont été mises à jour par la Direction générale des Impôts (DGI). Pour éviter d’éventuels contentieux, le contribuable et les professionnels dont le travail a des liens avec les procédures fiscales se doivent de s’imprégner des mises à jour opérées par la DGI.
Quant à la gestion de la déclaration de dispense de versement, elle a été supprimée, pour sa caducité, rapporte challenge.ma.
Voici la liste des procédures fiscales mises à jour :
• La gestion de la déclaration des profits de capitaux mobiliers souscrite par les intermédiaires financiers ;
• la gestion de la déclaration des traitements et salaires ;
• la gestion de la déclaration des pensions ;
• la gestion de la déclaration des prestations servies sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d’assurance ;
• la gestion de la déclaration du prorata des déductions TVA ;
• la gestion de la déclaration du chiffre d’affaires des sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage ayant opté pour l’imposition forfaitaire ;
• la gestion de la déclaration de liquidation de la taxe sur les contrats d’assurance ;
• la gestion de la déclaration du revenu global ;
• la gestion de la déclaration du résultat fiscal ;
• la gestion de la déclaration des sociétés en matière de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ;
• la gestion de la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de source étrangère ;
• la gestion de la déclaration des produits de placements à revenu fixe de source étrangère ;
• la gestion de la déclaration des profits de capitaux mobiliers de source étrangère ;
• la gestion de la déclaration de chiffre d’affaires en matière de TVA ;
• la gestion de la procédure de taxation d’office.
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