Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain
Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.
L’incroyable modus operandi d’un cambrioleur lors des enterrements
Avec sa bande, Nassim, 27 ans, est impliqué dans un nombre impressionnant de cambriolages survenus en Belgique lors des enterrements. Quid du modus operandi de cette bande de cambrioleurs ?
Éplucher les rubriques nécrologiques pour mieux cambrioler ! Tel était le modus operandi de Nassim et de ses complices. Selon la justice belge, il aurait commis 500 cambriolages de ce genre. À chaque enterrement, ils opéraient en toute quiétude. Des vols à répétition. Sauf que la police a fini par identifier des membres de la bande, l’été dernier.
Alors que Nassim était en cavale, la juge d’instruction, Devaux, à Arlon, a émis un mandat d’arrêt européen contre lui. En août dernier, le suspect sera repéré et arrêté en France. Suivra son extradition un mois plus tard vers la Belgique, où il sera écroué à la prison d’Arlon. Lors de son extradition, Nassim tient au principe de spécialité. En décembre dernier, la juge d’instruction, Devaux, l’entend une nouvelle fois, et lui demande de renoncer au principe de spécialité. Refus catégorique. La détention de Nassim se poursuit.
En avril dernier, il sollicite les services du pénaliste, Olivier Martins. Celui-ci fait immédiatement appel de la décision de la chambre du conseil d’Arlon, fait savoir La Dernière Heure. L’action a produit les effets escomptés : Nassim est libéré. L’avocat avance le délai déraisonnable, vu l’inaction de la juge d’instruction, Devaux. Selon lui, la juge aurait pu demander aux autorités judiciaires françaises d’étendre le mandat d’arrêt au moment où son client refusait de renoncer au principe de spécialité. D’autant qu’il n’était valable que pour 14 faits pour lesquels Nassim s’est déjà reconnu coupable.
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