IPTV en Belgique : la justice ordonne le blocage massif
Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a ordonné le blocage des services de télévision IP (IPTV) illégaux suite à une action conjointe des diffuseurs RTL Belgium et RTBF. Cette décision contraint les fournisseurs d’accès internet à couper l’accès à ces plateformes, utilisées par plus de 650 000 Belges.
Les géants de l’audiovisuel belge, RTL Belgium et la RTBF, ont remporté une victoire judiciaire significative contre le piratage. Le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a fait droit à leur requête commune, ordonnant à l’ensemble des intermédiaires techniques de bloquer l’accès aux services IPTV identifiés comme « manifestement illicites ». Cette injonction s’applique directement aux fournisseurs d’accès à Internet tels que Proximus, Telenet, Orange et Digi.
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L’action vise à endiguer un phénomène qualifié d’« industrialisation » du piratage. Selon les données des diffuseurs, le nombre d’utilisateurs de boîtiers ou d’abonnements IPTV illégaux en Belgique, parmi eux de nombreux Marocains, a bondi, passant de 457 000 en 2021 à plus de 650 000 aujourd’hui, soit 5,5 % de la population. Le préjudice économique pour l’ensemble de la chaîne de valeur (créateurs, diffuseurs, État) est estimé à 189 millions d’euros.
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« L’IPTV n’est pas une alternative légitime, mais bien un système illégal », a martelé la RTBF, mettant en garde les utilisateurs contre l’exposition de leurs données personnelles à des « réseaux mafieux ». De son côté, RTL Belgium insiste sur la nécessité de protéger la production locale face à ces atteintes structurelles au droit d’auteur.
Cette offensive s’appuie sur un cadre législatif renforcé et la collaboration avec l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE). Pour éviter que les pirates ne contournent ces mesures, le nouveau Service de lutte contre les atteintes au droit d’auteur du SPF Économie sera chargé d’identifier et de faire bloquer dynamiquement les sites miroirs qui pourraient apparaître.