Suisse : le coronavirus fait libérer un Maghrébin de prison

Le tribunal fédéral de Zurich a ordonné, mardi 28 juillet, la libération d’un requérant d’asile d’origine maghrébine condamné à 34 mois de prison assortie d’une expulsion pour 9 mois. Motif évoqué : son renvoi ne peut être effectif en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus.

En novembre 2018, cet homme avait demandé l’asile mais le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) avait rejeté sa demande. Des incertitudes entourent son identité. En juillet 2019, il a écopé d’une peine de 34 mois de prison assortie d’une expulsion pour 9 ans pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et recel.

La même année, l’Office des migrations du canton de Zurich prend la décision de transférer le condamné de l’exécution de peine à la détention en vue du renvoi. Plusieurs prolongations de la détention vont suivre. Elles s’expliquent par le fait que les demandes d’identification auprès des autorités algériennes et marocaines sont restées jusque-là lettre morte. De plus, il s’avère difficile d’organiser son rapatriement à cause du coronavirus.

Une procédure d’expulsion en cours ne permet pas de justifier la détention lorsque le renvoi ne peut de fait pas être exécuté, rappelle le tribunal fédéral dans un arrêt publié, mardi. De son côté, les autorités zurichoises estiment que le maintien en détention avait tout son sens en dépit des incertitudes liées au Covid-19. Elles évoquent la délinquance du personnage.

Lors de la dernière prolongation, les autorités n’avaient pas d’informations précises sur la reprise des vols vers l’Algérie et le Maroc. Seules les difficultés à prévoir l’évolution de la pandémie ont été évoquées. Toutes choses qui amènent le tribunal fédéral à affirmer que l’exécution du renvoi n’avait pas été bien mûrie. Ni lui, ni son pays ne sont responsables du fait que son renvoi ne peut pas être exécuté, conclut la 2e Cour de droit public. L’homme est en passe d’être libéré.