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Le roi Mohammed VI approuve des projets de loi liés à l’armée

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10 juillet 2020 - 12h00 - Maroc

Trois projets de loi liés à l’armée et un projet de décret relatif aux affaires militaires ont été validés en conseil des ministres par le roi Mohammed VI.

Le premier projet vise à établir un cadre juridique pour renforcer la sécurité des systèmes d’information dans les administrations publiques, les municipalités, les institutions publiques et les entreprises, comme ainsi que des infrastructures publiques de télécommunications d’une importance vitale.

Le deuxième projet de loi prendre en compte, le matériel et les fournitures de défense et de sécurité, y compris les armes et les munitions. Il vise à légaliser les activités de fabrication, de commerce, d’importation et d’exportation, de transport et de transit de ces fournitures et équipements en mettant en place un système d’autorisation qui documente, suit et contrôle ces opérations.

Selon des observateurs, le projet de loi donne le feu vert à la fabrication d’armes et d’équipements de défense, et octroie des licences pour autoriser leur exportation, ce qui est considéré comme un changement qualitatif dans la politique de défense et de sécurité du Maroc.

Quant au troisième projet de loi, il modifie la loi, sur la force de réserve militaire du Maroc. Il vise à intégrer les officiers de réserve dans les installations publiques et les entreprises qui ont reçu une formation militaire initiale dans l’une des installations des FAR.

En tout, le projet de décret approuvé par le Roi porte sur la réorganisation de l’École royale de l’air (ERA) de Marrakech. Ce projet vise à permettre au transporteur aérien national Royal Air Maroc (RAM) de bénéficier de l’expertise FAR en matière de formation aéronautique. Le texte voté exige la mise en place d’un cadre contractuel entre l’Administration de la Défense Nationale et RAM, afin de permettre à Royal Air School de former des pilotes de ligne. Par ailleurs, 11 accords internationaux bilatéraux et multilatéraux, dont neuf sont soutenus par des cadres juridiques

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