Le ministre de l’Intérieur a récemment laissé entendre que la France pourrait remettre en cause la convention franco-marocaine permettant d’appliquer le « statut personnel », le code civil inspiré du droit musulman, aux Marocains vivant en France.
Intervenant mardi sur Europe 1, Nicolas Sarkozy a déclaré que « la loi islamique ne s’appliquera nulle part (en France), parce que ce n’est pas la loi de la République ». Interrogé sur la convention franco-marocaine de 1981 qui permet l’application du statut personnel aux Marocains vivant en France (mariage, répudiation), il a répondu : « Pour moi c’est parfaitement clair, il n’y a qu’une seule loi qui prévaut, c’est la loi de la République, et elle vaut sur tout le territoire français. Pour tout le monde. Et nous n’accepterons aucun système de domination, y compris familiale ».
Un code inspiré de la charia
La convention franco-marocaine du 10 août 1981 prévoit que les conditions permettant le mariage (âge minimum, consentement, liens de parenté) ou sa dissolution ainsi que le régime matrimonial relèvent, pour les couples dont les deux conjoints sont Marocains, de la loi marocaine. L’objectif inscrit en préambule était alors de « conserver aux personnes les principes fondamentaux de leur identité nationale ». Le code de la famille ou « statut personnel » marocain, inspiré de la charia, autorise notamment la polygamie et facilite la répudiation de la femme par le mari alors que l’inverse est très difficile. Les mariages polygames ne sont pas légalement reconnus en France, mais il arrive que des femmes marocaines se trouvent répudiées par une procédure non contradictoire introduite par leur mari devant un notaire marocain, a indiqué une avocate du barreau de Pontoise, Me Smina Benaï. Une réforme du code de la famille, accordant plus de garanties aux femmes, est en cours d’élaboration au Maroc. Président de la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF, soutenue par le Maroc), Mohamed Bechari a souligné que la FNMF « ne demande pas l’application de la charia ». Il a indiqué que selon la charte de la FNMF, les Français de confession musulmane doivent « se conformer aux lois de la République » et les fidèles musulmans doivent se marier en mairie avant le mariage religieux. Il a affirmé que « les pratiques relevant des traditions et non de la religion vont disparaître avec le temps », précisant que la polygamie « ne dépasse pas 2% des cas dans les pays où elle est le plus répandue ». Le journaliste franco-marocain Hakim el-Ghissassi, directeur de la revue La Médina, a estimé que « les musulmans ici doivent avoir le courage de prendre une position ferme sur le mariage ». « Le Conseil français du culte musulman qui vient d’être élu devrait travailler sur la question en allant vers le respect des lois de la République », a-t-il estimé. Déjà, a-t-il dit, la plupart des mosquées interdisent le mariage religieux sans mariage préalable en mairie.
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