Sa maison brûle en France, il touche 266 000 € et en réclame 44 000 de plus

- 18h00 - France - Ecrit par : L.A

Propriétaire d’une maison en France, un homme domicilié à Fès a reçu plus de 266 000 euros de son assurance après un incendie. Estimant son indemnisation insuffisante, il a réclamé près de 44 000 euros supplémentaires devant la justice française.

Le 31 mai 2019, un incendie ravage une maison située à Tournay, dans les Hautes-Pyrénées. Son propriétaire avait souscrit une assurance habitation auprès d’Amaguiz, dont Groupama Rhône-Alpes Auvergne a repris les engagements. Le logement était alors loué pour 1 290 euros par mois.

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L’assureur propose une indemnisation de 269 391,72 euros, acceptée par le propriétaire. Sur cette somme, 266 417,72 euros lui sont effectivement versés. Mais le règlement du sinistre tourne au conflit. En décembre 2022, l’homme assigne son assureur en justice et réclame 43 929,48 euros supplémentaires.

La plus grosse partie concerne les loyers perdus. Le propriétaire réclame 30 190 euros pour la période pendant laquelle il n’a pas pu relouer son bien. Groupama lui a déjà versé 16 250 euros à ce titre en 2019 et 2020. Le contrat prévoit une indemnisation limitée à un an de loyers, une clause que le tribunal juge suffisamment claire pour écarter sa demande.

Des travaux supplémentaires contestés par l’assureur

Autre point de désaccord : les honoraires liés à la reconstruction. Le propriétaire réclame encore 3 786,50 euros pour les frais de maîtrise d’œuvre. Il présente une facture de 11 234 euros, correspondant à des travaux estimés à plus de 226 000 euros. Les magistrats constatent cependant qu’il ne justifie pas du paiement effectif de ces honoraires au-delà des 6 682,85 euros déjà indemnisés.

Il demande également 9 952,98 euros pour des travaux complémentaires. Parmi les dépenses contestées figure une quatrième fenêtre de toit, facturée 2 469,87 euros, qui aurait été oubliée dans le devis initial. Faute de disposer de ce devis, le tribunal ne peut établir que son remplacement avait effectivement été exclu de l’indemnisation.

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Le propriétaire souhaite aussi faire prendre en charge la remise en état de son jardin, qu’il estime endommagé par le passage des pompiers, ainsi qu’un traitement contre les termites. Pour le jardin, les factures présentées évoquent notamment des travaux d’élagage, sans établir leur lien avec l’intervention des secours. Quant aux termites, le dossier contient un diagnostic de 2011 attestant leur absence à cette époque, mais aucun rapport récent établissant les dégâts invoqués.

Dans son jugement rendu le 13 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Tarbes rejette l’intégralité des demandes du propriétaire. Celui-ci est condamné aux dépens, tandis que chaque partie conserve à sa charge ses autres frais de procédure.