Huit ans dans un immeuble jamais acheté à Saint-Quentin, deux Marocains condamnés à payer 96 000 euros
Deux acquéreurs d’origine marocaine ont été condamnés à payer 96 000 euros pour avoir occupé pendant huit ans un immeuble qu’ils souhaitaient acheter en France. La vente, jamais finalisée, a conduit à une longue bataille judiciaire. Le tribunal de Saint-Quentin a ordonné la restitution des 150 000 euros versés chez le notaire, mais également le paiement d’indemnités d’occupation.
Tout commence le 4 août 2018. Deux personnes nées au Maroc signent un compromis avec la société immobilière Atlas pour acquérir un immeuble comprenant plusieurs logements, au prix de 210 000 euros. Elles déposent 150 000 euros chez le notaire et s’installent immédiatement dans les lieux, avec l’accord du propriétaire. La vente définitive doit être signée avant le 30 septembre. Elle ne le sera jamais.
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Les années passent, les rendez-vous chez le notaire se succèdent. Une hypothèque inscrite sur le bâtiment complique d’abord la transaction. Puis viennent les désaccords sur les limites de la propriété, notamment une cour située derrière l’immeuble. Les acheteurs soutiennent que certaines fenêtres donnent sur le terrain du voisin, ce qui pourrait les obliger à condamner plusieurs ouvertures.
En juin 2021, ils annoncent finalement leur intention de renoncer à l’achat. Le vendeur conteste leur décision. L’affaire finit devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin, où chacun accuse l’autre d’avoir empêché la signature.
Les magistrats examinent les échanges avec le notaire, les hypothèques et les contestations cadastrales. Ils concluent qu’aucune faute déterminante n’est établie contre l’une ou l’autre des parties. Le compromis est donc résolu et les 150 000 euros doivent être restitués aux acheteurs.
Huit années d’occupation à payer
Mais les deux acquéreurs ont continué à occuper l’immeuble. Avec l’annulation du compromis, leur occupation devient rétroactivement sans titre juridique. La société Atlas réclame alors une indemnisation de 1 592 euros par mois.
Le tribunal fixe finalement cette indemnité à 1 000 euros mensuels, en tenant compte de l’état du bâtiment et des travaux entrepris. Pour huit années d’occupation, la facture atteint 96 000 euros. Elle continuera d’augmenter de 1 000 euros chaque mois jusqu’à leur départ.
Les travaux réalisés dans les logements alimentent également le conflit. Les acheteurs réclament 50 000 euros pour les aménagements effectués. De son côté, la société propriétaire demande 187 500 euros pour remettre l’immeuble en état. Les deux demandes sont rejetées, faute de justificatifs suffisants.
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Dans son jugement du 21 septembre 2026, le tribunal ordonne la compensation des sommes dues. Sur les montants principaux arrêtés à cette date, il reste 54 000 euros en faveur des acquéreurs, avant les intérêts et les indemnités supplémentaires. Les deux occupants disposent de deux mois après la signification du jugement pour quitter l’immeuble. Chaque partie devra également supporter la moitié des dépens.
