Maroc : la baisse des recettes fiscales met les communes en difficulté

10 avril 2022 - 11h40 - Ecrit par : S.A

Au Maroc, les communes connaissent des difficultés graves à cause de la baisse des recettes fiscales. Une situation qui retarde l’élaboration des projets. Les dirigeants attendent les directives du ministère de l’Intérieur pour mobiliser d’autres formes de financement ou recourir aux emprunts intérieur ou extérieur pour compenser la baisse.

Les recettes fiscales des collectivités locales ont baissé de 30 % par rapport à l’année 2021, indiquent les données de la trésorerie générale. Quant aux recettes en impôts directs et indirects et sommes transférées par le ministère de l’Intérieur, elles ont enregistré une forte diminution en ce début d’année à cause de la baisse des recettes de la TVA, rapporte Assabah. En conséquence, les communes sont en difficulté financière.

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Les collectivités locales se trouvent ainsi dans l’incapacité de mettre en œuvre les procédures d’élaboration de leurs programmes d’actions comme le prévoit la loi organique 113-14. Après l’élection de leurs bureaux, les conseils communaux disposent d’un an pour achever la conception de leurs orientations générales et les soumettre à l’étude et à l’approbation. Mais la baisse des recettes fiscales des communes rend cette tâche compliquée.

Pour l’heure, les dirigeants attendent les directives du ministère de l’Intérieur pour mobiliser d’autres formes de financement ou recourir aux emprunts intérieur ou extérieur pour compenser la baisse.

Tags : Ministère de l’Intérieur Maroc - TVA

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