Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.
La trésorerie Générale du Royaume (TGR), dans son bulletin mensuel des statistiques des finances locales, a indiqué que les recettes non fiscales ont atteint 1,76 milliard de dirhams (MMDH) à fin mai 2020, soit une baisse de 32,9% par rapport à 2019.
Selon la TGR, cette évolution est le résultat de la « diminution de 72,2% des fonds de concours, de 38,5% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, de 36,9% des recettes domaniales et de 14,6% des subventions ». Elle souligne que la baisse au niveau des subventions est due à la « diminution des subventions de l’État, établies à 703 millions de dirhams (MDH) contre 823 MDH ».Les fonds de concours, quant à eux, sont constitués en grande partie « des versements effectués par certains départements ministériels ».
En ce qui concerne les recettes fiscales, elles ont atteint 13,2 MMDH, soit une diminution de 7,7% par rapport à leur niveau enregistré à fin mai 2019, « suite à la baisse de 8,1% des impôts directs et de 7,5% des impôts indirects ».
Pour ce qui est de la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région, la TGR, relève qu’à elle seule la région de Casablanca-Settat représente 18,8% des recettes globales des collectivités territoriales. La région de Marrakech-Safi vient juste derrière avec 12,1% des recettes, alors que les recettes de la région de Dakhla-Oued Ed Dahab représentent 1,6%, précise la même source.
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