Que rapportent vos impôts

Les recettes fiscales ont beau battre tous les records en 2007, Bensouda en veut toujours plus. L’évolution des revenus fiscaux gérés par la Direction générale des impôts (DGI) fait ressortir une hausse de 21,4% par rapport à 2006. Soit une manne supplémentaire de 15,9 milliards de DH ou l’équivalant de 2,6 points du PIB. Une performance d’autant plus remarquable qu’elle intervient après deux années, 2005 et 2006, bénies pour le fisc qui bat coup sur coup son record de croissance.

Mais plus que l’évolution globale, c’est la mutation de la structure fiscale qui est intéressante à étudier. Bensouda la veut positive pour la répartition de la charge fiscale. Les impôts directs, qui ne représentaient que 34,1% en 2002, atteignent 39,1% en 2007. La part de l’impôt sur les sociétés passe de 14,7% à 20,3%. Par cette progression, l’IS dépasse pour la première fois l’IR. Celui-ci voit sa part reculer de 18,7 à 18,5%. La part de la TVA totale, quant à elle, s’améliore de 27,3 à 33,2%.

Pour autant, la taxe que versent le consommateur et autres secteurs non soumis à la déduction est plus que jamais dans la ligne de mire du directeur des impôts. « Près de la moitié des dépenses fiscales proviennent de la TVA », martèle-t-il.

Un constat qui justifie, pour le directeur, la traque aux régimes dérogatoires. Recenser les dépenses fiscales et les évaluer, en vue de les réduire, tel est le credo de Bensouda. Une démarche que le directeur qualifie de « pédagogique » et appropriée pour obtenir l’adhésion des opérateurs.

Le directeur annonce des chiffres choc. « En 2007, les quelque 178 mesures dérogatoires, dont le coût a pu être évalué, ont engendré une dépense fiscale de l’ordre de 23,6 milliards ». Et c’est sans compter les 232 mesures dont l’impact reste à chiffrer.

Une donnée que n’a pas manqué de fournir le directeur des impôts : 17% des dépenses fiscales globales profitent à la filière immobilière. Un cadeau que Bensouda estime à 3,96 milliards de DH. « Je n’ai rien contre le secteur immobilier, il devrait juste faire quelques efforts en matière de transparence », a déclaré le patron du fisc. Dans sa guerre déclarée aux régimes dérogatoires, le directeur a obtenu la suppression, en 2007, de sept mesures. Générant une recette supplémentaire de 1,28 milliard de DH. Le ton est donné, « la politique de rationalisation des dépenses fiscales va se poursuivre avec comme objectif l’amélioration des rendements de la TVA », résume Bensouda.

S’agirait-il de compenser les baisses de taux concédées par ailleurs ? « Le Maroc ne met pas en balance différents types d’impôts en finançant l’allégement de la charge fiscale des sociétés par l’alourdissement de la fiscalité sur la consommation », clarifie le directeur.

L’occasion également pour lui de rappeler que le rythme des baisses d’IS et d’IR est d’autant plus important que par le passé. Pour l’IS, le directeur précise : « Nous sommes loin du tout premier taux d’imposition qui s’établissait à 52,4% ». Plus encore, la baisse des taux s’opérait plus lentement. « Il était rare que les gouvernements accordent plus d’un point de baisse annuellement », justifie Bensouda. A eux deux, l’IBP (impôt sur les bénéfices professionnels) et la PSN (participation à la solidarité nationale) portaient l’IS à 49,5% en 1987, 48,4% en 1988, 41,8% en 1993 et 39,6% en 1994. Ce dernier taux n’a concerné que le secteur financier à partir de 1996, contre 35% applicable au reste des entreprises. Mais qui dit baisse d’impôt dit nécessairement réduction des avantages fiscaux. Ce qui justifie la suppression des dotations aux provisions pour reconstitution de gisements miniers et d’hydrocarbures, ainsi que pour le logement. La finalité étant, explique Bensouda, « de faire correspondre le taux effectif appliqué en définitive aux sociétés au taux légal ».

Sur le volet de l’IR également, le directeur a bien veillé à récapituler le chemin parcouru. A la veille de l’application de l’IGR, les revenus salariaux subissaient, en plus du taux marginal de 60%, la contribution complémentaire ainsi que la PSN. Depuis 1990, le seuil d’exonération a été relevé de 12.000 à 24.000 DH. De même, le taux d’imposition a perdu 10 points en passant de 52 à 42%. Toujours sur le volet IR, Bensouda a réaffirmé la politique de soutien des bas et moyens revenus. Pour rappel, le barème a été révisé en 2007 pour un coût budgétaire estimé à 2,5 milliards de DH. Au total, 285.000 contribuables ont bénéficié de l’exonération de leur revenu.

Source : L’Economiste - R. H.