Maroc-Japon : fin de la double imposition
En marge de la 5è Commission mixte Maroc-Japon, les deux pays ont signé, mercredi 8 janvier à Rabat, deux accords et une convention, en vue du renforcement de leur coopération bilatérale.
La rencontre était placée sous la coprésidence du ministre délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Mohcine Jazouli, et du ministre d’État japonais des Affaires étrangères, Keisuke Suziki.
Les deux accords et la convention viennent compléter le cadre juridique régissant les relations économiques entre les deux pays et renforcer les investissements japonais au Maroc, fait savoir la Map.
Le premier accord porte sur la promotion et la protection de l’investissement. Il vise à créer des conditions favorables aux investissements dans le territoire de chaque pays, afin de promouvoir les relations économiques et bilatérales.
Le second est un accord sous forme d’échange de notes relatif à un don d’équipement au profit de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Cet accord s’inscrit dans le cadre du programme japonais "The Economic and social development program", dont l’objectif est d’équiper cinq ateliers de production dans des établissements pénitentiaires marocains.
Mohcine Jazouli et Keisuke Suziki ont également signé une convention visant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales. Celle-ci s’applique aux personnes résidant sur le territoire des deux parties et couvre les impôts sur le revenu dans les deux pays.
