Maroc : enfin une loi sur le Crowdfunding

Le Conseil du Gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n° 15.18 relatif au financement collaboratif, avant sa transmission au Parlement à la prochaine rentrée.

Le projet de loi devant favoriser le financement des entreprises est enfin adopté. Connu sous le vocable de Crowdfunding, c’est une loi qui apportera de nombreuses opportunités d’accès à de nouvelles sources de financement.

En adoptant ce projet, le Maroc entend mettre fin à certaines pratiques peu orthodoxes, notamment, au détournement de fonds et à l’escroquerie. En effet, le corpus juridique du Crowdfunding permet de contrer ces pratiques.

Selon l’Economiste, le projet a également pour objectifs de fortifier la motivation des porteurs de projets en matière d’accès à l’inclusion financière, d’assurer l’appui au développement économique et social et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités.

Par ailleurs, des administrateurs de plateformes de financement collaboratif piloteront les trois modalités de financement du projet à savoir le prêt, l’investissement en capital et les dons.