Maroc : nouvelles mesures en faveur des entreprises

Le Comité de veille économique (CVE) a pris une série de mesures additionnelles en faveur des entreprises lors de sa quatrième réunion de travail, le mardi 14 avril 2020.

Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour, notamment l’examen du premier bilan des mesures de soutien en faveur des entreprises en difficulté, des salariés affiliés à la CNSS et des chefs de ménages opérant dans le secteur informel, soutenues par le fonds spécial de gestion du coronavirus et la prise de mesures additionnelles.

Les membres du CVE ont noté à l’unanimité l’opérationnalisation réussie de premières mesures sous l’impulsion du roi Mohammed VI. Ensuite, ils ont pris des mesures additionnelles en faveur des entreprises sur les plan fiscal, administratif et de la gouvernance des sociétés anonymes.

Sur le plan fiscal, il est question de reporter les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020. De même, il a été décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs, dans la limite de 50 % du salaire mensuel net moyen.

Sur le plan administratif, les membres du CVE ont pris note des mesures d’assouplissement qui visent à éviter aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables. Sur le plan de la gouvernance des sociétés anonymes, un projet de loi est en cours de mise au point pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue à distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.