Maroc : une pétition pour mettre fin aux relations avec Israël

13 janvier 2024 - 16h30 - Maroc - Ecrit par : S.A

Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, s’est expliqué sur le refus d’accès à la présidence du gouvernement aux universitaires, juristes et des personnalités politiques venus mercredi pour déposer une pétition appelant à mettre fin à la normalisation des relations avec Israël.

Interrogé à ce sujet à l’issue de la conclusion des travaux du conseil du gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que les pétitionnaires n’ont pas suivi la procédure normale. « En tant que président de la Commission nationale des pétitions, le processus requiert que le dossier soit déposé auprès de la Commission, soit au ministère en charge des relations avec le Parlement. J’ai en effet reçu un message me demandant de fixer une date pour le dépôt de cette demande. Je vais traiter cette demande et nous examinerons cette pétition dans le cadre de la Constitution et de la loi. L’avis du gouvernement sur ce sujet sera ensuite exprimé », a-t-il répondu, rappelant par ailleurs que les pétitions sont régies par la Constitution de 2011, qui accorde aux citoyens la possibilité d’exprimer leurs opinions, de traiter des questions qui les concernent, de présenter des requêtes ou de déposer des pétitions relatives à des questions de développement ou demandant l’établissement de lois et de règlements.

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Créée sous le gouvernement d’El Othmani Saâdeddine en 2017, la Commission des pétitions est un mécanisme destiné à promouvoir la démocratie participative. Ce mécanisme est encadré par la loi organique relative à l’exercice du droit de présentation des pétitions dans le domaine législatif aux pouvoirs publics. Il permet aux citoyens de participer à la gestion de la chose publique, grâce au mécanisme des pétitions prévu par l’article 9 de la loi organique n° 44-14 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

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