Maroc : quid des mécanismes de préférence nationale ?

Face au coronavirus, le gouvernement marocain a pris plusieurs mesures dans le cadre du projet de loi rectificative des finances 2020, lesquelles visent à opérationnaliser les mécanismes de préférence nationale.

L’Exécutif s’est engagé à maintenir la demande à travers la révision du dispositif encadrant la commande publique avec comme finalité, encourager les secteurs à forte valeur ajoutée locale, rapporte Challenge. Ces actions seront accompagnées par un support fort au «  consommer marocain  » incluant «  marketing et promotion, et accompagnement administratif et fiscal  », est-il précisé.

Le projet de loi de finances rectificative indique qu’il sera procédé à une opérationnalisation des mécanismes en vigueur en matière de préférence nationale et de respect des spécifications techniques et des normes et produits d’origine marocaine dans le domaine de la commande publique de l’État, des collectivités territoriales et des établissements et entreprises publics.

Il est question d’appliquer les dispositions de l’article 155 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. En clair, les maîtres d’ouvrages doivent prévoir au niveau des règlements de consultation relatifs aux procédures de passation des marchés de travaux et des études y afférentes que les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage ne dépassant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres avec les offres présentées par les entreprises nationales.

Aussi, doivent-ils «  se conformer strictement aux dispositions de l’article 42 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux qui prévoient que les matériaux et les produits doivent être conformes à des spécifications techniques ou à des normes marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales  ». En d’autres termes, ils ont pour mission de veiller à la provenance des matériaux et produits par tous documents probants notamment les factures, les bons de livraison et les certificats d’origine.