Maroc : une réforme censée protéger l’immobilier paralyse des ventes
L’entrée en vigueur, début juin, du registre des procurations liées aux droits réels provoque une onde de choc. Lenteurs administratives et complexités procédurales paralysent actuellement les transactions immobilières et financières à travers le Maroc.
Sur le terrain, les acquéreurs se retrouvent bloqués. Des citoyens désireux d’acheter un logement subissent de plein fouet le retard des procédures de levée d’hypothèque. Ce ralentissement administratif affecte directement les ventes par procuration ainsi que l’octroi de crédits bancaires, y compris les financements participatifs de type Mourabaha. La confusion s’aggrave dans certains tribunaux qui exigent des documents supplémentaires de manière inopinée, provoquant l’accumulation des requêtes et le report des signatures de contrats officiels.
Sur Bladi.net : Immobilier au Maroc : fini les ventes sur un simple bout de papier
Cette mesure découle de la loi 31.18 visant à uniformiser les pratiques et à protéger les biens contre les falsifications. Si l’objectif affiché est de renforcer la sécurité contractuelle, des spécialistes en droit immobilier alertent sur un risque d’instabilité. Selon ces experts, cette rigueur procédurale excessive menace la confiance dans les affaires. Ils soulignent l’urgence de protéger les contrats de bonne foi, sans risquer une annulation due à de simples défaillances administratives indépendantes de la volonté des acheteurs.
Face à cette paralysie, Bank Al-Maghrib tente de débloquer la situation. La banque centrale indique avoir anticipé l’échéance en exhortant les établissements de crédit à se préparer rapidement, rapporte Al3omk. Des consultations ont été menées conjointement avec le secteur bancaire et le ministère de la Justice pour définir les aspects pratiques de ce registre centralisé. Ces échanges ont abouti à l’élaboration d’un guide explicatif et à la création d’une cellule de coordination dédiée.
Sur Bladi.net : Immobilier au Maroc : Attention, les procurations changent totalement de règles le 1er juin 2026 !
Les autorités judiciaires assurent désormais que la plateforme numérique du registre est opérationnelle, dotant tous les notaires de comptes pour enregistrer les actes. Pour surmonter les blocages persistants, la direction de la supervision bancaire surveille étroitement les opérations. Des réunions d’urgence sont d’ailleurs programmées la semaine prochaine entre les acteurs financiers et le ministère de la Justice afin de lever définitivement les obstacles entravant les procédures.
