Le Maroc retire à une Française ses droits sur six terrains agricoles couvrant 608 hectares
Une ressortissante française voit ses droits fonciers transférés à l’État marocain sur six terrains agricoles totalisant plus de 608 hectares. Deux arrêtés, publiés au Bulletin officiel du 5 octobre, détaillent les propriétés concernées dans la province de Sidi Kacem.
Six terrains agricoles, une même propriétaire française et 608,29 hectares au total. Le nom de Z.B figure dans deux arrêtés du gouvernement marocain qui actent le transfert à l’État de ses droits sur plusieurs propriétés situées à Jorf El Melha et Aïn Dfali, dans la province de Sidi Kacem.
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Les superficies donnent la mesure du dossier. Deux parcelles situées dans le secteur de Douar El Qiyous couvrent respectivement 257 hectares et 201,59 hectares. À elles seules, elles représentent près de 459 hectares. Quatre autres terrains portent la superficie cadastrale totale concernée à 608,29 hectares.
Les arrêtés conjoints n° 708.26 et 709.26, signés le 2 avril 2026, ont été publiés dans le Bulletin officiel n° 7549 du 5 octobre 2026, aux pages 7448 à 7451. Les annexes identifient la propriétaire comme étant de nationalité française. Elles portent sur des droits indivis : les 608 hectares correspondent à la superficie des six propriétés, et non à une surface intégralement détenue par l’intéressée.
Une loi de 1973 toujours appliquée au Maroc
Pour procéder à ces transferts, les autorités marocaines s’appuient sur le dahir portant loi n° 1.73.213 du 2 mars 1973. Ce texte organise le transfert à l’État des terres agricoles ou à vocation agricole appartenant à des personnes physiques ou morales étrangères. Plus d’un demi-siècle après son adoption, il continue de produire des effets sur des propriétés identifiées dans les registres fonciers.
Les deux arrêtés de Sidi Kacem ne sont pas isolés. Un troisième texte, numéroté 1758.26 et signé le 7 août 2026, vise cinq autres parcelles dans la province de Berkane. Trois sont associées à des propriétaires de nationalité française, les deux autres à des ressortissants algériens. Le Maroc avait déjà appliqué cette législation à une propriétaire algérienne à Berkane en 2023.
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À Berkane, les propriétés concernées se trouvent notamment à Ahfir et Aklim. Les annexes citent plusieurs titulaires de droits, dont des membres de la famille M., ainsi qu’un propriétaire portant les prénoms Georges Alfred Édouard. La superficie cumulée des cinq parcelles atteint 76,41 hectares.
Au total, les trois arrêtés portent sur onze parcelles représentant 684,70 hectares de superficie cadastrale, dont neuf répertoriées sous la nationalité française. Les textes prévoient que la prise de possession par l’État des biens ou droits concernés prend effet à compter de leur publication au Bulletin officiel, le 5 octobre 2026.
