Maroc : l’Ordre des experts comptables sévèrement sanctionné
L’Ordre des experts comptables du Maroc vient d’être condamné par le Conseil de la concurrence à payer la somme de 3 millions de dirhams pour des pratiques anticoncurrentielles.
« Après délibérations et en application des dispositions de l’article 39 de la loi 104-12 (relative à la liberté des prix et de la concurrence, NDLR), le Conseil a pris la décision n°80/D/2022, par laquelle il a infligé une sanction pécuniaire de trois millions de dirhams (3 000 000 DHS) à l’encontre de l’Ordre des experts comptables », indique le Conseil de la concurrence dans un communiqué.
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Il est reproché à l’Ordre des experts comptables, la violation des dispositions de l’article 6 de la loi précitée, qui interdit les ententes, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit. « Ces pratiques de l’Ordre des experts comptables faussent le libre jeu de la concurrence sur le marché concerné et limitent l’accès des entreprises, notamment les petites et moyennes (PME), au marché des services d’audit comptable et financier à des prix concurrentiels », souligne le Conseil.
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Selon le Conseil, l’Ordre est également accusé d’avoir inséré dans certains de ses documents, des dispositions anticoncurrentielles, en fixant un prix minimum dans un marché libre à la concurrence, alors que cela ne relève pas des missions qui lui ont été confiées par le législateur et qui sont définies par la loi n°15-89 régissant la profession d’expert-comptable et instituant un ordre des experts comptables.
L’Ordre des Experts comptables dispose de 60 jours pour introduire les amendements nécessaires, vider ses documents des dispositions anticoncurrentielles. Passé ce délai, une astreinte journalière fixée à 4000 DHS leur sera infligée, conclut le Conseil de la concurrence.
