Maroc : hausse des taxes pour les propriétaires de terrains
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de terrains non bâtis. Le ministère de l’Intérieur prévoit une augmentation de la taxe sur ces terrains.
Maroc : aucune nouvelle affaire de spoliation immobilière, affirme le ministre de la Justice
Casablanca, cette propriété a été spoliée à ses propriétaires légitimes
Au Maroc, il n’y a eu aucune affaire de spoliation immobilière depuis la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission chargée du suivi de ce dossier, a affirmé le ministre de la Justice Mohamed Aujjar .
« Les mesures prises depuis la mise sur pied de la commission ont permis d’endiguer le phénomène de spoliation et d’en prévenir la recrudescence », a-t-il déclaré hier à Rabat lors d’une réunion en présence du directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, et des représentants des départements concernés, des instances professionnelles et des associations de la société civile.
Pour Aujjar, « les projets de loi présentés au Parlement pour approbation contribueront sans doute à préserver des biens immobiliers et à combler les lacunes juridiques susceptibles d’être exploités par des spoliateurs potentiels. »
De son côté, le directeur de l’ANCFCC s’est félicité du lancement du « service Mohafadati qui permet à tout propriétaire d’être informé en temps réel de toute opération sur un bien qui lui appartient », ajoutant que « parmi les principales mesures devenues aujourd’hui effectives, figurent le travail d’identification des biens de déshérence, mené avec le ministère de l’Intérieur et ayant abouti à l’identification d’environ 6.000 biens ».
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