Plus d’un million de Marocains échappent encore à l’état-civil

C’est une véritable opération de choc que vient de lancer le ministère de l’intérieur depuis début juillet -et qui devrait se poursuivre durant tout le mois d’août- dans le cadre de l’accompagnement de la réforme de l’état-civil.

Si autant de moyens sont mobilisés, c’est que le ministère vise ni plus ni moins à atteindre un taux de 100% d’enregistrement à l’état-civil. Mais ce n’est pas tout. Les services du ministère veulent faire d’une pierre deux coups : les nouvelles statistiques d’état-civil ainsi collectées seront d’une précieuse aide aux départements impliqués dans les projets à caractère économique et social.

« Nous devons sensibiliser la population et expliquer, qu’en l’absence d’état-civil, on ne peut pas avoir accès aux études, ni obtenir la carte d’identité nationale, ni travailler, ni voter, insiste Younès Sekkouri, directeur du programme de modernisation de l’état-civil au ministère de l’intérieur. Nous devons aussi informer du caractère citoyen de la nouvelle loi et montrer l’aspect volontariste des autorités publiques en la matière misant sur l’implication des élus, la mobilisation de tous les acteurs, et la capitalisation des expériences locales ».

Parallèlement à cette mobilisation, le ministère de l’intérieur est occupé à finaliser les procédures nécessaires pour ce chantier d’envergure qui, au bout de quatre ans, va permettre la réalisation d’une double mission. D’une part, numériser tout l’historique des registres d’état-civil du Royaume, depuis 1915 à nos jours. D’autre part, professionnaliser la gestion des 2172 bureaux d’état-civil et créer une interconnexion entre tous ces bureaux, avec en toile de fond la généralisation complète de l’enregistrement à l’état-civil de la population du pays et des Marocains de l’étranger.

Depuis toujours, explique Younès Sekkouri « c’est le citoyen qui fait le facteur entre le bureau d’état-civil et les autres administrations publiques, ou son établissement scolaire, voire son employeur, avec des coûts directs et indirects élevés. À terme, l’idée est de placer les citoyens à la fin de la chaîne où les services vont vers eux et non l’inverse. Cela permettra également de fournir de nouveaux services aujourd’hui inexistants sur base de ciblage en matière de politique de santé, d’éducation, de planification ».

Au cœur du projet, un package du ministère de l’intérieur à destination des communes bénéficiaires portant sur les deux phases mentionnées : la numérisation de l’historique dans chaque bureau d’état-civil pour constituer des bases de données électroniques à jour et fiables, grâce à des logiciels informatiques mutualisés et un accompagnement pour aider les communes à améliorer leurs modes de fonctionnement et les méthodes de travail, l’objectif étant de mettre sur pied des bureaux d’état-civil, nouvelle génération, interconnectés, mettant l’accent sur la relation au citoyen notamment une meilleure qualité de l’accueil, la prise en charge selon le statut du citoyen, une nouvelle identité visuelle des bureaux, la réduction du temps des prestations...

Des prestataires labellisés pour uniformiser la démarche

Cette offre globale de l’Etat aux collectivités locales sur base d’un contrat inclut dans chaque phase un volet technologique (logiciels informatiques développés en interne par le ministère ou par des prestataires externes), organisationnel (démarche qualité, gestion sécurisée de l’information), infrastructurel (équipement mobilier et systèmes informatiques) et d’accompagnement (labellisation de prestataires de services pour la saisie des données, l’installation et la formation aux logiciels utilisés, cahier des charges).

Pour les besoins de cette réforme, c’est une véritable armée de prestataires, ingénieurs et consultants qui seront mis à contribution pour accompagner les communes. Et pour cela, il sera créé un label dont seuls les prestataires bénéficiaires pourront soumissionner aux marchés entrant dans le cadre de la réforme.

L’objectif de cette labellisation, explique-t-on au ministère, est d’uniformiser les prestations attendues, en même temps qu’offrir une reconnaissance aux entreprises impliquées, en tablant sur la capitalisation et la mutualisation des bonnes pratiques en termes de concepts, de moyens et d’outils. Car « demain d’autres projets de modernisation et d’administration électronique vont passer par cette étape de labellisation permettant de créer un secteur privé local, structuré et spécialisé et accompagnant les projets de modernisation », précise M. Sekkouri.

Pour la conduite du projet sur le terrain, le ministère a décidé d’abord de procéder à une expérimentation à travers un projet-pilote qui, après évaluation, sera généralisé. Après publication de l’appel d’offres pour les prestataires de services, la première phase-test portant sur la saisie de l’historique a débuté en ce mois de juillet dans six bureaux d’état-civil dont quatre en milieu urbain (avec des quartiers de standing diversifié), un en milieu rural et un bureau installé au niveau d’un consulat marocain à l’étranger pour étendre l’essai auprès des MRE.

Et c’est à partir d’octobre 2008 que la généralisation du projet se fera pour tout le pays. En même temps démarrera la seconde phase-pilote relative à l’organisation des nouveaux bureaux d’état-civil. Elle devrait être bouclée durant le premier trimestre 2009 et ensuite, à son tour, généralisée à tout le pays, à l’horizon 2012.

Mariages et divorces seront inscrits sur les registres

De tout cela, les pouvoirs publics attendent, bien entendu, des résultats en termes de taux de couverture. Celui-ci demeure aujourd’hui insuffisant. La division de l’état-civil du ministère de l’intérieur évalue à 213.000 le nombre de chefs de famille non encore inscrits à l’état-civil dans 25 provinces du pays.

En prenant la moyenne nationale de 5,2 personnes par ménage, ce sont, au bat mot, 1,1 million de Marocains qui ne sont pas inscrits sur les registres de l’état-civil, sans parler des ménages dépourvus d’actes de mariage ou encore du nombre élevé d’enfants abandonnés après l’accouchement.

Par ailleurs, en plus du caractère obligatoire pour les familles, le livret se présente avec plus de détails sur son propriétaire. Deux pages étant consacrées au chef de ménage et une page à son épouse. Cette dernière a désormais le droit d’en obtenir duplicata sur demande. Autre nouveauté, l’inscription sur les registres de l’état-civil incluera mariages et divorces.

Enfin, une nouvelle procédure simplifiée a été instaurée pour le choix des prénoms, de même que le transfert de tout contentieux sur ce choix à une instance autonome, la Haute commission d’état-civil. Le Procureur du Roi s’est vu en outre autorisé à attribuer des prénoms de parents imaginaires à des enfants abandonnés ou illégitimes.

Source : La vie éco - Farid Ghrich