Six Marocains perdent définitivement la nationalité néerlandaise

Le Conseil d’État a affirmé que la loi autorise la révocation de la nationalité de six djihadistes maroco-néerlandais ayant combattu dans les rangs de l’État islamique et d’autres groupes terroristes approuvant ainsi la décision de Mark Harbers, ancien secrétaire à la Justice et à la Sécurité. La déchéance de leur nationalité avait été prononcée il y a plusieurs années.

Dans une décision rendue vendredi, le Conseil d’État a déclaré que le gouvernement néerlandais a agi en toute légalité en privant six citoyens binationaux néerlandais-marocains de leur nationalité néerlandaise sur des allégations selon lesquelles ils se seraient rendus en Syrie pour rejoindre le groupe extrémiste islamique Daech ou d’autres groupes terroristes, rapporte Nltimes. Il s’agit de quatre hommes et deux femmes. Ils ont perdu leur passeport néerlandais en 2017 et 2018. Trois d’entre eux ont été condamnés par contumace pour avoir rejoint un groupe terroriste tandis que trois autres ont simplement perdu leur nationalité sur la base des rapports de renseignement officiels du service des renseignements néerlandais, AIVD.

Mark Harbers, ancien secrétaire à la Justice et à la Sécurité, actuel secrétaire d’État aux affaires d’asile, a réuni les éléments nécessaires prouvant leur participation à ces groupes, et ce après la modification de la loi le 11 mars 2017. Cette loi a permis au ministère de la Justice et de la Sécurité de prendre des mesures strictes. Toutefois, la loi n’autorise pas le gouvernement à révoquer la citoyenneté néerlandaise à un citoyen qui n’est pas binational. Dans le cas des six personnes déchues de leur nationalité néerlandaise, le Conseil d’État fait remarquer qu’ils détiennent également la nationalité marocaine.

Au moins sept personnes se sont rendues en Syrie et ont ensuite perdu leur passeport, avant d’être réintégré dans la nationalité néerlandaise. Cette réintégration s’explique par le fait que les organisations auxquelles ils avaient adhéré ne figuraient pas sur la liste officielle des organisations terroristes lorsque leurs passeports ont été révoqués, fait savoir, pour sa part, la chaîne NOS.