Mauvaise nouvelle pour les étudiants marocains en France
Le Conseil constitutionnel a validé l’exclusion des étudiants non européens et non boursiers du bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette mesure du budget 2026, dénoncée comme une « préférence nationale », conditionne désormais l’aide à deux ans de résidence.
La haute juridiction a tranché ce jeudi en faveur du gouvernement, estimant que le législateur a poursuivi un « objectif d’intérêt général » en cherchant à « maîtriser l’évolution des dépenses liées » aux prestations sociales. Les Sages ont considéré que le principe d’égalité ne s’opposait pas à ce que l’État règle de façon différente des situations distinctes, entérinant ainsi le durcissement de l’accès aux aides pour les ressortissants extracommunautaires et donc des Marocains.
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Cette réforme, qui exige une présence minimale de deux ans sur le territoire français, a suscité une vive opposition des partis de gauche et des organisations étudiantes. Les détracteurs de la loi y voient une « contrainte excessive » et une rupture avec le principe d’égal accès à l’instruction. La Fondation pour le logement rappelle que le budget des étudiants concernés sera amputé de « 150 à 250 euros par mois », aggravant une précarité déjà marquée par un recours massif à l’aide alimentaire.
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Tout en validant l’article, le Conseil constitutionnel a émis une réserve d’interprétation. Il souligne que la mise en œuvre de la loi doit rester conforme au préambule de la Constitution, qui garantit à tout individu des « moyens convenables d’existence ». Pour les spécialistes du droit constitutionnel, cette décision ne constitue pas une rupture totale de jurisprudence mais confirme un glissement vers des critères de nationalité plus restrictifs, déjà appliqués pour d’autres prestations comme le RSA.
