Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 542 personnes

20 août 2022 - 10h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

A l’occasion de la commémoration de la révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a gracié 542 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

« A l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple de cette année 1444 H-2022 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume », est-il indiqué dans un communiqué du Ministère de la Justice. En voici le détail :

« * Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 433 détenus se répartissant comme suit :

• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 419 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 109 personnes se répartissant comme suit :

• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 04 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 63 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 05 personnes. »

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