Les mécanismes opaques de la grâce royale
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Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 371 personnes
Le roi Mohammed VI a gracié 371 détenus condamnés par différents tribunaux marocains dans le cadre de la Commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple.
Selon le ministère de la Justice, il s’agit de 12 détenus graciés sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion, de 247 détenus qui bénéficient d’une remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion et de 4 détenus, bénéficiant de la commutation de la peine perpétuelle en peine à temps.
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S’agissant des détenus bénéficiaires de la grâce royale et qui sont en liberté, ils sont au nombre de 108 personnes et sont également répartis dans différentes catégories.
38 détenus ont été graciés sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat contre 9 qui bénéficient de la grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende. Par ailleurs, 60 détenus sont graciés sur la peine d’amende et une seule personne sur la peine d’emprisonnement et d’amende.
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Mesures de grâce au profit de 47.988 détenus, dont 409 étrangers
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