A Mohammedia, on fait signer les morts
La Cour d’appel de Settat a ordonné une expertise judiciaire dans le cadre d’un dossier de spoliation à Mohammedia. Le rapport de cette expertise révèle des manipulations frauduleuses de deux contrats adoulaires portant des signatures de deux personnes déjà décédées.
L’expertise judiciaire a révélé qu’un homme et une femme, décédés des années précédant la date de la conclusion des actes, ont signé deux contrats adoulaires. De même, l’expertise a montré que les personnes impliquées dans cette spoliation foncière avaient tenté d’enregistrer trois terrains au cadastre en utilisant deux actes adoulaires falsifiés, fait savoir Assabah. La superficie de ces terrains est d’environ 6 hectares et leur valeur atteint plusieurs millions de dirhams.
Dans le lot, un des terrains est une propriété que l’État avait récupérée du protectorat français en 1973, précise la même source. Les mis en cause s’étaient servis d’un acte adoulaire rédigé en 1957 pour formuler leur demande d’enregistrement. Une supercherie pour faire croire qu’ils avaient acheté les terrains auprès de certains de leurs proches. Seulement, l’expertise prouve qu’il s’agit d’un acte falsifié.
Les mis en cause ont exhibé un contrat supplémentaire qui a confirmé les conclusions du rapport d’expertise. Ce document précise l’identité des vendeurs, y compris une proche, décédée en 1952. Donc, cinq ans avant la date de l’acte remis en cause.
L’expertise judiciaire a en outre montré que l’acte ne porte, ni le nom du notaire, ni celui de l’adoul qui l’a rédigé.
