Trois rounds déjà dans la perspective de boucler le protocole sur le commerce des services entre le Maroc et l’Union européenne. « Des avancées substantielles ont été réalisées », note Khalid Sayah, directeur des Relations commerciales internationales. Néanmoins, des problèmes de fond subsistent, convient ce même responsable au département du Commerce extérieur. Surtout que les négociations, menées dans le cadre de la zone euroméditérranéenne, incluent un double volet verticale et d’intégration régionale.
Autrement dit, les concessions qui seront faites de part et d’autre devraient être harmonisées à l’ensemble des partenaires de la zone. D’où des points d’achoppements qui restent à aplanir lors des deux rounds à venir. Le prochain est prévu pour les 27 et 28 juin à Bruxelles et le dernier le 2 septembre. Le souhait de la Commission européenne est de finaliser l’accord sur la libéralisation du commerce des services à l’occasion de la VIe conférence Euromed qui aura lieu à Lisbonne le 27 octobre. En tête figure l’architecture globale du texte, telle que proposée par le Maroc. « Notre pays insiste en effet sur la nécessité de privilégier l’approche de l’OMC, qui traite de manière séparée la libéralisation des services et le droit d’établissement », indique Sayah.
Le fait de les lier revient à diluer le mode 4 du protocole, relatif à la circulation physique des personnes, pour lequel le Maroc tout comme les autres pays de la rive sud disposent d’un fort potentiel à l’exportation. « Cette position a surpris les négociateurs européens », confie le directeur des Relations commerciales internationales. Et pour cause, la même approche n’a pas été adoptée lors des négociations avec les Etats-Unis. Aussi a-t-il été exigé de la partie marocaine, comme préalable, de concéder tout ce qui a été accordé aux Américains.
En revanche, point de concession sur ce chapitre bien qu’un fort quota ait été accordé au Chili. Forts de ce précédent, les négociateurs marocains refusent le principe de la Nation la plus favorisée. Autre point de divergence, cette clause ne s’applique qu’aux services transfrontaliers et à l’investissement mais pas au mode 4. Ce qui suppose que si l’UE a accordé une préférence à un pays tiers, en l’occurrence le Chili, elle n’est pas tenue de l’étendre aux pays méditerranéens.
Aussi le Maroc insiste-t-il sur la nécessité d’harmoniser le traitement prévu pour les différents modes de fourniture, en conformité avec les règles de l’OMC.
En ce qui concerne les concessions relevant de l’intégration régionale entre pays de la rive sud, le Maroc estime qu’il faut laisser le libre choix aux partenaires.
Enfin, la délégation européenne a réaffirmé la volonté de l’Union d’aller de l’avant dans l’application du plan d’action permettant au Maroc d’accéder à son marché intérieur. De manière qu’à terme, on aboutisse à la négociation d’une nouvelle génération d’« accords de libre-échange approfondis et complets ». A la hauteur du statut avancé dont le Maroc est toujours demandeur.
Mécanismes sur les règlements des différends
Parallèlement aux négociations sur le commerce des services, le projet de mécanismes sur les règlements des différends a fait l’objet de deux rounds. Le troisième et dernier aura lieu début juillet prochain. A ce niveau, les problèmes soulevés ont trait à l’interférence qu’un protocole simplifié pourrait créer entre les accords d’association. Pour le Maroc, c’est l’article 86 de l’accord signé en 1996. S’agit-il alors d’un instrument qui fera partie intégrante de l’accord ou d’un traité international à part qui devra suivre les procédures constitutionnelles pour sa ratification ? Dans la mesure où les différents accords ne prévoient pas une clause stipulant la mise en place d’un nouveau mécanisme, toutes les positions penchent pour un traité international.
L’Economiste - A. Ghouibi
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