Casablanca : une notaire et un MRE condamnés à 10 ans de prison ferme pour une arnaque immobilière

28 novembre 2017 - 14h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer la peine de prison ferme prononcée à l’encontre de la notaire Houda Mounir, poursuivie pour faux et usage de faux.

Selon le journal l’Economiste, la Chambre des crimes financiers a décidé de réduire sa peine de 15 ans à 10 ans de prison pour une sombre histoire d’un faux acte de donation. Elle avait fait changer la propriété d’un immeuble pour lui permettre de falsifier un titre foncier.

La plaignante originaire de Berrechid recevra 400.000 dirhams à titre de dommages et intérêts, tandis qu’Omar Chaoui, un MRE, a également été condamné à une peine de 10 ans de prison dans le cadre de la même affaire.

Ils ont tous les deux décidé de se pourvoir en cassation.

Sujets associés : Immobilier - Casablanca - Droits et Justice - Procès

Aller plus loin

Sidi Rahal : des MRE privés de leurs biens immobiliers

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) sollicitent l’intervention des représentations diplomatiques marocaines de leurs pays de résidence pour que soient levées les mesures...

Le Conseil régional des notaires de Rabat dément le détournement de 160 millions de dirhams

Contrairement à ce que rapportent plusieurs journaux et sites internet, aucun notaire n’a détourné la somme de 160 millions de dirhams, indique le Conseil régional des notaires...

Un notaire accusé d’avoir escroqué 10 millions de dirhams

Pour avoir escroqué 24 personnes, un notaire a été arrêté lundi par la police judiciaire de Benslimane. Préjudice pour les victimes : plus de 10 millions de dirhams.

Marrakech : une notaire arnaque ses clients de 10 millions de dirhams

Une nouvelle affaire qui va encore jeter le discrédit sur toute une profession déjà bien abîmée. Une notaire exerçant à Marrakech a été interpellée cette semaine pour avoir...

Dossiers :

Immobilier

Difficile de trouver une offre adéquate sur le marché de l’immobilier marocain

Le marché de l’immobilier au Maroc fait face à un déséquilibre entre l’offre en logements et la demande émanant des acheteurs. Ces derniers ont du mal à trouver une offre adéquate.

Arnaque immobilière à Bouskoura

Un promoteur immobilier à Bouskoura a tenté de vendre des logements sociaux à des dizaines de futurs acquéreurs chez qui il a pris des avances. Ces derniers, ayant découvert la supercherie, exigent le remboursement de leurs dus.

Immobilier au Maroc : les MRE en première ligne

L’apport considérable des Marocains résidant à l’étranger (MRE) devrait contribuer à booster le marché de l’immobilier au Maroc au troisième trimestre 2023.

Les Marocains parmi les grands acquéreurs étrangers de biens immobiliers en Espagne

Les Marocains ont acquis plus de biens immobiliers en 2020 que par le passé figurant ainsi parmi les principaux nouveaux acquéreurs de biens immobiliers en Espagne.

Marrakech : un riad à 4 millions de dollars

Un riad exceptionnel vient d’être mis en vente à Marrakech pour 3,7 millions d’euros, soit un peu plus de 4 millions de dollars.

Casablanca

Procès de Hassan Tazi : des révélations qui pourraient tout changer

La confrontation entre les accusés se poursuit dans le cadre du procès du célèbre chirurgien esthétique, Dr Hassan Tazi, propriétaire de la clinique Chifaa, incarcéré pour notamment traite d’êtres humains, abus de faiblesse et escroquerie. Des...

L’Airbus A380 d’Emirates de retour à Casablanca

Comme annoncé en janvier 2023, le géant Airbus A380 de la compagnie aérienne Emirates a effectué son premier vol à destination de Casablanca, marquant ainsi son grand retour dans la capitale économique.

Omar Sayed, co-fondateur de Nass El Ghiwane, opéré d’urgence

L’artiste Omar Sayed, l’un des fondateurs du groupe marocain Nass El Ghiwane, a été admis dans la journée de mardi dans une clinique privée à Casablanca.

Jusqu’à 47 degrés prévus au Maroc

Plusieurs régions marocaines comme Casablanca ou Rabat vont connaître une vague de chaleur de dimanche 11 juillet à demain, lundi 12 juillet 2021, alerte la Direction générale de la météorologie (DMN).

Casablanca : les travaux du pont Mohammed VI lancés

Les travaux du pont Mohammed VI, le plus long jamais construit au Maroc, ont été lancés à Casablanca. Un nouveau chantier qui risque d’entraver davantage la circulation dans la ville blanche, notamment à l’intersection des arrondissements Sbata et Aïn...

Droits et Justice

Six ans après la mort d’Othmane dans un ascenceur, sa mère demande justice

Depuis 2015, la mère d’Othmane Esshaymi, 7 ans, mort asphyxié dans l’ascenseur de son immeuble du quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, continue de réclamer justice pour son fils.

Casablanca : 17 personnes devant le juge pour falsification de pass vaccinaux

Depuis jeudi, 17 personnes sont devant le juge au tribunal de première instance d’Ain Sebaa à Casablanca. Elles soupçonnées d’être impliquées dans une affaire de falsification de pass vaccinaux moyennant de fortes sommes d’argent.

Chat tué par un chien à Fès : des ennuis judiciaires pour la maîtresse

Des ennuis judiciaires en perspective pour la maîtresse ayant incité son chien à tuer un chaton à Fès. Youssef Rharib, unique avocat spécialisé en matière des droits des animaux au Maroc, a décidé de déposer une plainte contre elle.

Affaire Ghali : non-lieu pour Arancha González Laya

Le président du tribunal d’instruction de Saragosse, chargé de l’enquête sur l’affaire Bhaim Ghali, a déclaré un non-lieu concernant l’implication de l’ancienne ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha González Laya dans l’entrée en Espagne...

Meurtre de Pascal Foltran à Marrakech : nouvelles révélations, colère des parents

Les parents de Pascal Foltran, un restaurateur toulousain tué dans sa villa de Marrakech en 2018 sont en colère contre la justice marocaine. Et pour cause, cet assassinat n’a toujours pas été élucidé alors que la police a depuis le début le...

Procès

Maroc : un MRE poursuivi pour l’assassinat d’un bébé

Le procès de Mounir Kiouh, un Marocain résidant à l’étranger (MRE) accusé d’avoir tué un bébé de 2 ans dans un appartement à Namur en 2005 s’ouvre devant le tribunal de Tétouan. Jennifer Devos, la mère de la jeune victime ne souhaite qu’une chose, «...

Des Marocains condamnés pour djihadisme en Espagne

L’un des deux Marocains présumés djihadistes arrêtés à Bolaños de Calatrava (Ciudad Real) en mai 2020, a été condamné à deux ans de prison pour endoctrinement. Le second a été remis en liberté. Le parquet avait requis contre eux trois ans et demi de...

Souleiman Raissouni maintenu en détention

Souleiman Raissouni, rédacteur en chef du quotidien Akhbar Al Yaoum, poursuivi pour « viol » d’un jeune homme et de sa « séquestration » restera en détention. Ainsi en a décidé la chambre criminelle de première instance près la cour d’appel de...

Un élu français en prison pour agression sexuelle au Maroc

Un élu français se retrouve désormais en détention provisoire après une mise en examen pour des accusations de viol et d’agressions sexuelles sur mineurs, dont une qui se serait produite au Maroc.

Larbi Belcaid absent à la reprise de son procès

Poursuivis pour dilapidation de deniers publics et signature de contrats de gré à gré dans le cadre de la COP 22, le maire de Marrakech, Mohamed Larbi Belcaid, et son adjoint, Younes Benslimane, ne se sont pas présentés mercredi 15 septembre au...