Casablanca : une notaire et un MRE condamnés à 10 ans de prison ferme pour une arnaque immobilière

28 novembre 2017 - 14h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer la peine de prison ferme prononcée à l’encontre de la notaire Houda Mounir, poursuivie pour faux et usage de faux.

Selon le journal l’Economiste, la Chambre des crimes financiers a décidé de réduire sa peine de 15 ans à 10 ans de prison pour une sombre histoire d’un faux acte de donation. Elle avait fait changer la propriété d’un immeuble pour lui permettre de falsifier un titre foncier.

La plaignante originaire de Berrechid recevra 400.000 dirhams à titre de dommages et intérêts, tandis qu’Omar Chaoui, un MRE, a également été condamné à une peine de 10 ans de prison dans le cadre de la même affaire.

Ils ont tous les deux décidé de se pourvoir en cassation.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Casablanca - Droits et Justice - Procès

Aller plus loin

Sidi Rahal : des MRE privés de leurs biens immobiliers

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) sollicitent l’intervention des représentations diplomatiques marocaines de leurs pays de résidence pour que soient levées les mesures...

Casablanca : cinq ans de prison pour une femme notaire escroc

Le verdict était attendu depuis longtemps par les victimes et vient d’être prononcé par la justice qui vient de condamner une femme notaire à une peine de 5 ans de prison pour...

Un notaire ayant arnaqué 140 personnes, dont des MRE, arrêté

La police judiciaire de Tétouan vient d’arrêter un notaire et un adoul impliqués dans une affaire d’escroquerie ayant touché plusieurs dizaines de personnes.

Le Conseil régional des notaires de Rabat dément le détournement de 160 millions de dirhams

Contrairement à ce que rapportent plusieurs journaux et sites internet, aucun notaire n’a détourné la somme de 160 millions de dirhams, indique le Conseil régional des notaires...

Ces articles devraient vous intéresser :

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Maroc : le secteur immobilier marque des points malgré la crise

En 2023, malgré les chocs endogènes, la conjoncture internationale et la stagnation de l’activité, le secteur de l’immobilier au Maroc a montré sa résilience. Et, les perspectives pour l’année prochaine s’annoncent meilleures.

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont fortement contribué au succès du programme d’aide directe au logement. En témoigne le nombre de bénéficiaires.

Une nouvelle démarche pour éradiquer les bidonvilles au Maroc

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch est déterminé à endiguer la prolifération des bidonvilles au Maroc à l’horizon 2028 – donc, avant la Coupe du monde 2030-, en misant sur le relogement, la création d’un registre national et le contrôle de la...

À Rabat, les opérations de démolition passent mal

Les membres de la Fédération de la Gauche Démocratique au sein du conseil municipal de Rabat voient d’un mauvais œil les opérations de démolition et de relogement qui ont touché plusieurs quartiers tels que l’Océan et Douar El Askar et appellent à leur...

Les MRE boostent le programme d’aide au logement

Près de 17 000 personnes (dont 44 % de femmes et 22 % de MRE) ont déjà bénéficié du programme d’aide directe au logement à la date du 15 juillet, a indiqué Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement, à la Chambre des représentants.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Les propriétaires marocains plus lourdement taxés en Espagne

La Commission européenne examine une plainte déposée le 19 mars contre l’Espagne, accusée de discrimination fiscale envers les propriétaires étrangers louant des biens immobiliers. Les Marocains (non résidents) détenant des biens immobiliers en Espagne...

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Maroc : ces logements désertés par les MRE

Le Maroc fait face à un phénomène croissant : celui des « logements fantômes ». Selon les estimations, plus de 2 millions d’appartements seraient inoccupés dans le pays. Un chiffre qui donne le vertige, alors même que l’accès au logement demeure un...