Casablanca : une notaire et un MRE condamnés à 10 ans de prison ferme pour une arnaque immobilière

28 novembre 2017 - 14h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer la peine de prison ferme prononcée à l’encontre de la notaire Houda Mounir, poursuivie pour faux et usage de faux.

Selon le journal l’Economiste, la Chambre des crimes financiers a décidé de réduire sa peine de 15 ans à 10 ans de prison pour une sombre histoire d’un faux acte de donation. Elle avait fait changer la propriété d’un immeuble pour lui permettre de falsifier un titre foncier.

La plaignante originaire de Berrechid recevra 400.000 dirhams à titre de dommages et intérêts, tandis qu’Omar Chaoui, un MRE, a également été condamné à une peine de 10 ans de prison dans le cadre de la même affaire.

Ils ont tous les deux décidé de se pourvoir en cassation.

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Sujets associés : Immobilier - Casablanca - Droits et Justice - Procès

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