
Un notaire ayant arnaqué 140 personnes, dont des MRE, arrêté
La police judiciaire de Tétouan vient d’arrêter un notaire et un adoul impliqués dans une affaire d’escroquerie ayant touché plusieurs dizaines de personnes.
La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer la peine de prison ferme prononcée à l’encontre de la notaire Houda Mounir, poursuivie pour faux et usage de faux.
Selon le journal l’Economiste, la Chambre des crimes financiers a décidé de réduire sa peine de 15 ans à 10 ans de prison pour une sombre histoire d’un faux acte de donation. Elle avait fait changer la propriété d’un immeuble pour lui permettre de falsifier un titre foncier.
La plaignante originaire de Berrechid recevra 400.000 dirhams à titre de dommages et intérêts, tandis qu’Omar Chaoui, un MRE, a également été condamné à une peine de 10 ans de prison dans le cadre de la même affaire.
Ils ont tous les deux décidé de se pourvoir en cassation.
Aller plus loin
La police judiciaire de Tétouan vient d’arrêter un notaire et un adoul impliqués dans une affaire d’escroquerie ayant touché plusieurs dizaines de personnes.
Accusée d’avoir falsifié des documents de vente, une notaire vient d’écoper d’une peine de 15 ans de prison ferme.
Contrairement à ce que rapportent plusieurs journaux et sites internet, aucun notaire n’a détourné la somme de 160 millions de dirhams, indique le Conseil régional des notaires...
Le verdict était attendu depuis longtemps par les victimes et vient d’être prononcé par la justice qui vient de condamner une femme notaire à une peine de 5 ans de prison pour...
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