L’instruction du dossier de la notaire (A.D) du quartier Sidi Othmane à Casablanca touche-t-elle à sa fin ? Tout porte à croire que le procès démarre bientôt puisque Hassan Jaber, juge d’instruction au tribunal correctionnel de Casablanca, semble être bien avancé dans son enquête.
« Il a passé toute la semaine dernière à interroger la notaire et ses victimes », confie une source au TPI de la métropole. Selon elle, près de cinquante victimes ont porté plainte et ont été entendues par Jaber. Lors de l’instruction, A.D a indiqué qu’elle exerçait normalement depuis 2003. Mais à partir d’octobre 2005, la notaire a eu des problèmes avec sa banque qui refuse de lui accorder des crédits ou des rallonges sur l’autorisation du découvert bancaire. « C’est à ce moment-là qu’elle commence à émettre des chèques sans provisions et à détourner les dépôts de ses clients », explique une source qui a eu accès au rapport d’instruction.
L’affaire éclate au grand jour grâce à un Marocain résident en Italie. Ce dernier avait vendu à l’aide d’A.D, un bien immeuble d’une valeur de 1,6 million de DH. Une fois la transaction terminée, la notaire informe le MRE qu’il doit s’acquitter de la taxe sur le profit immobilier (TPI) pour avoir le quitus fiscal sans lequel, elle ne peut débloquer le montant de la transaction. Le MRE s’exécute et paye la TPI. Il se rend à l’étude avec son quitus fiscal et réclame son argent. A.D lui remet alors un chèque qui s’avère être en bois. Soupçonnant l’escroquerie, le MRE porte plainte devant le procureur général près la Cour d’appel de Casablanca pour abus de confiance et émission de chèque sans provision.
Le procureur charge alors les agents de la Police Judiciaire de Ben Msik de mettre la lumière sur les faits. Après avoir entendu le premier plaignant, les agents de la PJ mènent l’enquête auprès d’autres clients d’A.D et interrogent même des employés de l’étude de notariat. Au cours de l’enquête, les réclamations tombent par dizaines. Les victimes expliquent qu’elles hésitaient à porter plainte parce qu’elle gardaient l’espoir de toucher leur argent. A.D est arrêtée fin mai et mise en garde à vue. Le juge d’instruction décide de la garder en détention préventive à la maison d’arrêt d’Oukacha tout au long de l’instruction et du procès.
Mise sous scellé
LE ministère public a ordonné la mise sous scellé de l’étude de la notaire A.D. Si l’on en croit une source proche de l’instruction, « cette procédure vise à préserver les dossiers des clients d’A.D au cas où le tribunal les réclamerait au cours du procès ». Par ailleurs, plusieurs victimes hésitent encore à porter plainte contre A.D. « Si je porte plainte maintenant, il est peu probable que je puisse récupérer mon argent. La notaire serait envoyée en prison mais personne ne peut nous garantir un remboursement », souligne une victime. Celle-ci compte négocier le remboursement avec un membre de la famille d’A.D.
Naoufal Belhgazi - L’Economiste
Aller plus loin
Contrairement à ce que rapportent plusieurs journaux et sites internet, aucun notaire n’a détourné la somme de 160 millions de dirhams, indique le Conseil régional des notaires...
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