Doucement mais sûrement et surtout discrètement. C’est la démarche qu’a choisie le Maroc pour remettre de l’ordre dans la masse de dispositions tarifaires qui découlent des nombreux accords de libre-échange signés avec les pays arabes. Des accords qui, par leur multiplicité, ont posé un réel problème en matière de règles d’origine et de bases de taxation.
Par exemple, le Maroc est lié par trois accords avec l’Egypte et la Tunisie : un accord bilatéral, l’accord quadripartite d’Agadir et, enfin, l’accord de la zone de libre-échange de la Ligue arabe. Ces accords, tels qu’ils ont été négociés, ont souvent mis en place des règles d’origine mal définies.
C’est le cas de l’accord de la zone de libre-échange arabe qui adoptait la fameuse règle des 40%. A savoir qu’un produit importé par le Maroc d’un des pays signataires de l’accord ne peut bénéficier de la franchise des droits de douane qu’à la condition que 40% au moins de la valeur ajoutée soit réalisée dans le pays en question.
Le Maroc s’est rendu compte que cette règle trop générale laissait la porte ouverte aux abus. Et c’est précisément pour y remédier que des comités d’experts marocains font depuis le début de l’année un forcing pour faire accepter aux autres pays, notamment les pays du Golfe, une nouvelle façon de faire : les règles d’origine spécifiques. Le principe consiste, en fait, à remplacer la règle des 40% qui était appliquée à tous les produits sans distinction, par des taux adaptés à chaque type de produit, d’où l’appellation « spécifiques ».
Les nouvelles circulaires pas avant la fin 2008
« Il ne s’agit pas seulement de décider d’un taux de valeur ajoutée. Parfois, il s’agit d’entrer dans des détails plus subtils sur l’origine des autres matières qui servent à la fabrication, sur le type de transformations acceptée comme étant de la valeur ajoutée, etc. », explique un cadre de la douane.
Et si, au début du processus, certains pays, notamment du Golfe, étaient réticents à la mise en place de ces règles d’origine spécifiques, le Maroc a pu rallier à sa cause d’autres pays comme la Tunisie. Selon l’administration des douanes, pour 70% des produits industriels de la liste proposée par le Maroc, les nouvelles règles ont été approuvées par les pays de la zone de libre-échange arabe. Pour les produits agricoles, en revanche, seule la moitié de la liste a été adoptée.
Une fois le nouveau dispositif entièrement finalisé, ce sera à l’administration des douanes de publier les circulaires concernant les nouvelles règles d’origine. Cela n’interviendra sans doute pas avant fin 2008 .
Source : La vie éco - M. C.
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