Paradis fiscaux : l’Europe maintient la pression sur le Maroc

La sortie du Maroc de la liste grise dépendra des conclusions de l’audit de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui doit évaluer le régime fiscal de Casablanca Finance City.

Selon l’Économiste, l’UE considère comme dommageables le régime fiscal de l’export, ainsi que le régime des zones franches aux côtés du statut de Casablanca Finance City (CFC) et maintient le Maroc sur sa liste grise des paradis fiscaux. De son côté, le gouvernement marocain estime que cette décision est "une victoire, car l’Europe reconnaît la conformité des régies fiscales de l’exportation et des zones d’accélération industrielle aux normes de bonne gouvernance".

À ce titre, le journal préconise d’attendre la publication de l’évaluation finale du régime de Casablanca Finance City par l’OCDE, seule organisation habilitée à statuer sur les places financières. Cette publication attendue d’ici quelques mois, notamment d’ici la fin de l’année 2020, déterminera "si le Maroc doit ou non être maintenu sur la liste grise des paradis fiscaux".

Le gouvernement affiche, quant à lui, un optimisme au sujet de la conformité du régime fiscal de la place financière de Casablanca. Cependant, l’OCDE étendra ses diligences à d’autres dispositions.

À noter que l’abolition des régimes fiscaux de faveur a démarré il y a deux ans déjà, avec la suppression du statut des banques et des holdings offshore dans la loi de Finances 2019. Elle s’est poursuivie par de nouvelles concessions sur trois compartiments du système fiscal : le régime des exportateurs, les zones franches et le statut de CFC. A cela s’ajoute l’abolition du concept de zones franches requalifiées zones d’accélération industrielle.