Plusieurs fois discutée et amendée, la loi 19-12 sur les travailleurs(ses), en d’autres termes les petites bonnes, a été votée la semaine dernière par la chambre des conseillers. En voici les principales dispositions.
La nouvelle loi prévoit un salaire minimum de 1.500 dirhams par mois pour les petites bonnes. Le texte initialement voté en mars 2013 prévoyait un salaire de 1.400 dirhams par mois mais celui-ci avait été critiqué par l’ONG Human Right Watch.
Le relèvement de l’âge à 18 ans réclamé entre autres par le conseil économique et social et plusieurs autres associations de défense des droits de l’homme ne sera pas voté. Il sera finalement de 16 ans.
Pour faire respecter cette nouvelle réglementation, le législateur prévoit même des peines de prison. Si l’employeur, oui on parle bien d’employeur puisqu’un contrat doit être dorénavant signé avec l’employé, ne paye pas le salaire ou a un retard de paiement, il peut être passible de prison.
Mais avant d’être définitivement adopté, le texte doit d’abord repasser en première chambre. Espérons que d’ici là, il ne sera pas dilué de ses principales avancées.
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