France : les étrangers en règle désormais fichés
Un durcissement du traitement administratif des étrangers, même en règle, se dessine à Nantes. Une note interne de la police dévoile une procédure inédite qui fait grincer des dents.
La police belge se dote d’une cellule "mariage blanc"
La police du quartier du Midi à Bruxelles en Belgique, a été dotée lundi d’une cellule "mariage blanc", dont l’objectif est de combattre cette pratique très courante en Belgique. Cette cellule sera également chargée de la gestion et de la centralisation des enquêtes administratives précédant les mariages et cohabitations légales.
La cellule dotée d’un superviseur, un chef de service et cinq enquêteurs et a pour mission principale de combattre et de dénoncer les mariages blancs dans la zone de police Midi, comme l’explique la police sur son site.
Missions de la cellule :
• Rédiger les procès-verbaux initiaux relatifs aux plaintes et dénonciations de mariages blancs dans la zone de police.
• Traiter les apostilles « mariages blancs » émanant de la section « Etat civil » du Parquet et procéder aux enquêtes qui en découlent.
• Gérer et centraliser les enquêtes administratives préalables aux mariages et cohabitations légales de tout étranger demandées par les services « Etat civil » des trois administrations communales.
• Contrôler la validité des documents d’identité présentés aux administrations communales lors de demandes d’inscriptions et procéder aux contrôles dans les banques de données policières dans le cadre du projet « Europe ».
En Belgique, toute personne accusée de mariage de complaisance, prend le risque d’être déchu de sa nationalité belge, après l’annulation du mariage.
Ces articles devraient vous intéresser :
