La préfecture bloque la naturalisation d’un Marocain pour des convocations dont elle ne peut prouver l’envoi
Un ressortissant marocain a obtenu l’annulation du classement sans suite de sa demande de naturalisation française. La préfecture de la Marne lui reprochait d’avoir ignoré plusieurs convocations de la police et de la gendarmerie. Devant le tribunal, elle n’a pas réussi à prouver qu’elles lui avaient été adressées.
Le Marocain avait déposé sa demande de nationalité française le 17 novembre 2023. Plus d’un an après, le 18 février 2025, la préfecture de la Marne décide de mettre fin à l’instruction de son dossier. Motif invoqué : l’intéressé ne se serait pas présenté aux rendez-vous nécessaires à l’enquête administrative menée par les forces de l’ordre.
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L’homme conteste cette version. Il assure avoir multiplié les démarches pour signaler ses changements d’adresse électronique et de numéro de téléphone. Selon lui, ces modifications n’ont pas été correctement prises en compte par les services de naturalisation. Il affirme également n’avoir reçu aucune convocation, que ce soit par courrier, courriel ou téléphone.
Devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la préfecture maintient que les policiers et gendarmes ont tenté de le joindre à plusieurs reprises, même après avoir reçu ses nouvelles coordonnées. Mais elle ne produit aucun document attestant de ces démarches.
C’est précisément ce qui fait basculer l’affaire. Les magistrats constatent que rien ne prouve l’envoi des convocations ou la proposition de dates d’entretien. Aucun refus délibéré de coopérer ni aucune manœuvre destinée à retarder la procédure ne sont établis.
Dans une autre affaire de naturalisation, un Marocain avait perdu son recours face à une préfecture qui avait pu prouver l’envoi d’un courrier recommandé. Cette fois, l’administration se retrouve dans la situation inverse.
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Le jugement rendu le 29 avril 2026 retient une erreur de fait et annule le classement sans suite prononcé en février 2025. Le préfet de la Marne devra poursuivre l’instruction de la demande de naturalisation du ressortissant marocain. Les juges rejettent en revanche sa demande de remboursement des frais de justice.
