Le tribunal de grande instance de Toulouse vient de se prononcer sur le conflit qui oppose la mairie aux parents d’un enfant prénommé Jihad.
Dans une décision rendue la semaine dernière et rapportée par le site actu.fr, le tribunal a décidé de donner raison à la mairie en refusant le prénom « Jihad » et de le remplacer par le prénom « Jahid ».
Ce bébé né en août 2017 s’est vu refuser le prénom après un signalement des services d’état civil au parquet, le contexte des attentats en France ayant sans doute joué également.
Pour rendre sa décision, le tribunal s’est appuyé sur l’article 57 du code civil français qui énonce que « lorsque ces prénoms ou l’un d’eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République ».
On ignore pour l’instant si les parents de l’enfant comptent faire appel de la décision ou non.
Aller plus loin
Mauvaise nouvelle pour l’oncle qui avait offert à son neveu de trois ans un tee-shirt portant les inscriptions « Je suis une bombe », et « Jihad, né le 11 septembre » en 2012 à...
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