Mauvaise nouvelle pour l’oncle qui avait offert à son neveu de trois ans un tee-shirt portant les inscriptions « Je suis une bombe », et « Jihad, né le 11 septembre » en 2012 à Sorgues, dans le Vaucluse. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a confirmé la décision de la justice française qui l’avait condamné à deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende.
Les faits remontent au 25 septembre 2012. Un petit garçon de trois ans était allé à l’école maternelle avec un tee-shirt que lui avait offert sa mère et son oncle, rapporte l’AFP. Seul problème : ce tee-shirt portait les inscriptions : « Je suis une bombe » et « Jihad, né le 11 septembre ». La direction avait aussitôt signalé ce fait à l’inspection académique et au maire de la commune de Sorgues. Ce dernier avait saisi le procureur de la République.
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Devant le tribunal correctionnel d’Avignon, la mère et l’oncle de l’enfant avaient bénéficié d’une relaxe, mais ils seront condamnés par la cour d’appel de Nîmes. La première a écopé d’un mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende, le second, deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende. Contrairement à la mère du garçonnet, l’oncle avait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
« Devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses », note le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, rappelant que « le discours humoristique ou les formes d’expression qui cultivent l’humour sont protégés par l’article 10 de la Convention » européenne des droits de l’Homme. « Ils n’échappent pas aux limites définies par l’article, ont tranché les juges.
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« En effet, le droit à l’humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d’expression assume des devoirs et des responsabilités », a ajouté la CEDH. Aux yeux de la cour, le fait que le requérant n’a aucun lien avec une quelconque mouvance terroriste « ne saurait atténuer la portée du message litigieux ». Elle regrette en outre « l’instrumentalisation d’un enfant de trois ans, porteur involontaire du message litigieux. »
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