Ghellab en a rêvé, Attali l’a fait. La suppression des agréments de taxis est une des propositions-choc de la commission spéciale présidée par l’ex-Sherpa de François Mitterrand afin de donner plus de dynamisme à l’économie française et d’accélérer la croissance. Ce n’est pas écrit formellement, mais en suggérant de mettre fin au numerus clausus des taxis, la commission propose implicitement la fin des agréments. Ce numerus clausus consiste en réalité à organiser la pénurie de manière à grossir le gâteau. Elle s’en prend également, à juste titre, à cette curieuse disposition dite chaînage qui s’applique aux pharmacies d’officine et à l’implantation géographique des notaires.
L’idée des experts est qu’en desserrant le corset réglementaire sur ces activités, cela permettra d’augmenter la concurrence et d’ouvrir des opportunités de croissance. Pour certains métiers, la protection remonte à plusieurs siècles, notamment les notaires dont la localisation de l’étude (cabinet) est décidée par arrêté ministériel.
De manière globale, ce sont tous les métiers artificiellement protégés par des contraintes réglementaires qui sont dans le collimateur : notariat, pharmacie, coiffeurs, médecins, etc. « Si une réglementation reste dans la plupart du temps justifiée pour garantir la compétence des professionnels, tout particulièrement dans les secteurs de la santé et du droit, les mécanismes de réglementation économique de ces professions ont souvent un effet négatif sur l’activité et les niveaux de prix ; ils figent l’offre de services et empêchent le développement de l’emploi et ne crée aucune pression à l’innovation ». En clair, ils organisent des rentes de situation. L’autre argument qui plaide en faveur de cette déréglementation tient à un double bénéfice : l’ouverture de certaines professions pourraient offrir des opportunités professionnelles aux salariés qualifiés ou aux entrepreneurs innovants. Dans certaines situations, elle peut s’avérer une thérapie efficace de lutte contre le chômage de jeunes diplômés, un phénomène bien connu de ce côté de la Méditerranée. On peut imaginer par exemple, que pour exploiter un taxi, seules les capacités professionnelles soient prises en comptes pour entrer sur le marché. Cela signifie que l’on délivre l’autorisation à toute personne qui remplirait ces conditions -permis de conduire, moralité et connaissance géographique- de la ville.
Dans le contexte marocain, l’idée d’une ouverture, même partielle, des métiers est quasi inopérable tant la pression des lobbys ferait reculer n’importe quel gouvernement. La réforme du transport public routier des voyageurs cale depuis des années car personne ne veut toucher au régime des agréments.
Une à une, la commission Attali passe en revue les différents métiers. Des conclusions dont peut, pourquoi pas, s’inspirer le gouvernement marocain dans sa volonté de réforme, à condition d’accepter de croiser le fer avec des lobbys.
Pharmacie : Fini le chaînage !
Supprimer le numerus clausus (induit par la fameuse règle du chaînage) en créant un mécanisme incitatif pour que la carte des officines dans les régions enclavées puisse satisfaire les impératifs de santé publique.
Limiter le monopole pharmaceutique aux seuls médicaments prescrits sur ordonnance sans aller jusqu’à autoriser la publicité pour les produits non soumis à prescription.
Permettre à des tiers d’investir sans restriction dans le capital des officines aux côtés des pharmaciens, à la seule condition qu’un pharmacien assure la gestion. Il s’agit d’éclater le principe de la propriété et de la gestion, une évolution dictée d’ailleurs par une directive européenne.
Liberté d’implantation pour les notaires
La réforme des professions réglementées dans l’univers du droit est urgente pour plusieurs raisons, justifient les experts de la commission Attali. Certaines professions sont restées à l’abri plus que toute autre activité économique, des mutations de la société. Par ailleurs, les mécanismes de restriction de l’offre freinent certaines professions juridiques, le développement de l’innovation et de l’emploi. Il va falloir envisager donc un décloisonnement de ces activités.
La commission a sorti une bombinette en proposant la liberté d’installation des médecins et des notaires. Comme au Maroc, l’implantation géographique du cabinet relève d’une décision réglementaire au motif que les notaires sont des auxiliaires de justice.
Augmenter le nombre des taxis
Octroyer gratuitement par une procédure d’attribution étalée sur deux ans, une licence de deux ans, incessible à tous les demandeurs inscrits avant fin 2007. Le puissant lobby des taxis parisiens a déjà prévenu qu’il s’opposera par tous les moyens à la suppression de cette barrière à l’entrée dans la profession, quitte à multiplier des débrayages qui gênent particulièrement le tourisme d’affaires.
L’Economiste - A. S.
Ces articles devraient vous intéresser :
