Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.
Le département d’Etat américain vient de publier son rapport annuel 2008 sur le trafic d’êtres humains. Le Maroc rétrograde cette année car on a estimé insuffisant les efforts des autorités pour lutter contre les trafiquants. Sévère, le rapport estime que le “gouvernement marocain ne respecte pas les standards minimaux pour l’élimination de ces pratiques”.
Parmi les recommandations, une hausse des poursuites contre les réseaux de prostitution forcée et de travail des mineurs. Le Trafficking in Persons Report 2008 pointe aussi l’absence de mécanismes de protection des victimes, qui sont parfois traitées comme des complices du trafic.
Source : TelQuel
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