Rachida Dati : des ex-ministres marocains à la rescousse

Des anciens ministres marocains ont fourni des témoignages écrits confirmant le rôle stratégique de l’ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati, ministre de la Culture, qui risque un procès pour corruption, dans le lancement du projet de l’entreprise automobile française Renault à Tanger.

Selon les deux anciens ministres marocains, Rachida Dati a joué un « rôle stratégique » et est intervenue « personnellement » pour sauver le projet d’usine Renault, menacé par la crise financière mondiale de 2008 et les répercussions du « Printemps arabe », contribuant à faciliter « le déblocage du financement public ». Les deux anciens responsables ont présenté leurs témoignages écrits. Il s’agit, selon Jeune Afrique, de Mohamed Hassad, qui fut wali de la région Tanger-Tétouan puis ministre de l’Intérieur, et d’Ahmed Reda Chami, ancien ministre de l’Industrie. Ces deux personnalités étaient au cœur du développement du projet « Renault Tanger Med », dont le coût a atteint un milliard d’euros. Leurs témoignages pourraient être d’un grand secours pour l’ancienne garde des Sceaux.

Fin juin, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours de Dati contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) réclamant qu’elle soit jugée pour corruption avec l’ex-patron de Renault Carlos Ghosn. Après ce rejet, il revient aux juges d’instruction d’ordonner ou non un procès contre Rachida Dati et Carlos Ghosn. Ceux-ci contestent tous deux les accusations. La ministre de la Culture compte contester la décision des juges. Elle assure qu’elle mènerait « ce combat jusqu’au bout ». Interrogée sur son maintien dans ses fonctions ministérielles, elle répond sans fard : « Ai-je été condamnée ? Bien sûr que non. C’est tout ce qu’il y a à dire. » Une première audience devrait avoir lieu le 29 septembre prochain pour fixer la date du procès.

En novembre 2024, le PNF avait demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Rachida Dati pour « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale » à savoir le Parlement européen, ainsi que pour « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance ». Aussi, avait-il réclamé un procès contre Carlos Ghosn, l’ex-patron de Renault, qui vit au Liban et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis 2023 dans cette affaire, pour « abus de pouvoir par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs ».

Insatisfaite de ce réquisitoire, la défense de l’actuelle maire du VIIᵉ arrondissement de Paris avait déposé auprès de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris une requête en nullité. Selon ses conseils, ce réquisitoire s’appuie sur des pièces annulées par la justice en 2022. Ces pièces concernent notamment d’autres clients de Dati comme le groupe de télécoms Orange. À l’époque, elle était avocate. Selon des sources proches du dossier, l’avocat général avait requis le rejet de cette requête au motif que ces pièces annulées n’étaient pas citées dans le document et que la violation du secret professionnel qu’elles pouvaient constituer n’avait jamais été avancée par la défense lors de la procédure.

L’ancienne garde des Sceaux fait face à la justice en raison de ses prestations de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Elle aurait perçu 900 000 euros d’honoraires entre 2010 et 2012 alors qu’elle était avocate et députée européenne. Fin juillet 2021, elle avait été mise en examen dans le cadre de cette affaire. Cette somme représente des honoraires que lui avait versés la filiale néerlandaise de Renault-Nissan, pour ses activités de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn. Depuis 2019, la justice cherche à savoir si les revenus de Rachida Dati correspondent à des activités déterminées ou s’il s’agit d’un emploi de complaisance qui aurait pu masquer des activités de lobbying, qui sont interdites pour les députés européens.