A la veille de sa promulgation de la loi de Finances pour 2009, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’un recours des partis de l’opposition.
Cette rapidité est venue comme réponse à la demande du gouvernement d’y appliquer la procédure d’urgence. Il fallait trancher vite puisque le PJD, le MP et l’UC ont réclamé le retour du budget au Parlement. Cette requête a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Mais le Conseil a été sensible aux arguments de l’opposition au sujet de la disposition relative aux radars fixes.
Celle-ci sera donc retirée de la loi de Finances. « Cela ne touche pas aux équilibres du budget ni aux principales mesures prises. Les amendes sont des recettes destinées au Fonds routier », a indiqué Salaheddine Mezouar à L’Economiste.
Selon le ministre de l’Economie et des Finances, « la décision du Conseil constitutionnel, irrévocable, est un signe de bonne santé de la démocratie. Il est normal que l’opposition saisisse cette institution pour montrer à l’opinion publique qu’elle travaille. Celle-ci a d’ailleurs présenté près de 200 amendements pour mettre le gouvernement en difficulté ».
Un revers pour Mezouar ? Il s’en défend : « Cela aurait été le cas si le corps et les mesures importantes de la loi de Finances étaient touchés. Il n’en est rien ». Le ministre est conscient que le Conseil est une institution totalement indépendante, même si ses membres représentent des sensibilités politiques différentes.
Dans l’ossature du recours, l’opposition a abordé d’autres points comme celui relatif à l’habilitation du gouvernement à prendre des décrets en cours d’année comme celui des droits de douane pour le blé. Un autre point concerne l’habilitation du gouvernement à prendre des décrets d’urgence comme c’est le cas de celui relatif aux 14 milliards de DH, pris au cours de cette année pour faire face aux dépenses de la compensation. Pour ce point comme l’autre, l’opposition, qui réclamait une loi de Finances rectificative, a été déboutée par le Conseil.
La demande de recours a concerné 120 postes budgétaires non répartis. En fait, le gouvernement a réservé ces postes au Conseil de la concurrence non encore installé et à l’Instance de prévention de la corruption.
Pour le Conseil, la répartition des postes relève de la compétence du gouvernement. L’endettement intérieur et extérieur n’a pas été en reste. Pour l’opposition, le gouvernement doit revenir au Parlement à chaque fois qu’il envisage de contracter un prêt. Le Conseil ne l’a pas suivi.
Source : L’Economiste - M. C.
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