Refuser de servir des hommes ou des femmes pour des raisons religieuses peut coûter l’aide du CPAS en Belgique
En Belgique, la ministre Anneleen Van Bossuyt demande aux CPAS de contrôler plus strictement la disponibilité au travail des bénéficiaires du revenu d’intégration. Les refus d’emploi motivés par des convictions religieuses figurent parmi les situations visées, au même titre que les formations ou l’apprentissage d’une langue.
Refuser de servir des personnes du sexe opposé en invoquant sa religion peut peser sur le maintien d’une allocation du CPAS. Cet exemple figure parmi ceux cités vendredi 30 octobre par la ministre belge de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt. Elle vient d’adresser aux centres publics d’action sociale une circulaire précisant comment évaluer la volonté de travailler de leurs bénéficiaires.
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Dans sa communication du 30 octobre, la ministre affirme que les motifs culturels ou religieux ne doivent pas justifier un refus d’emploi. Elle cite également l’idée selon laquelle les femmes ne devraient pas travailler. Une personne jugée insuffisamment disposée à travailler peut se voir refuser le revenu d’intégration ou perdre l’aide qu’elle perçoit.
Les CPAS sont aussi invités à examiner les refus, sans raison valable, d’une formation, d’un accompagnement, d’une solution de garde d’enfants disponible ou d’horaires de travail adaptés. Les bénéficiaires doivent pouvoir démontrer leurs efforts pour améliorer leurs connaissances linguistiques, notamment en suivant des cours.
Les CPAS contestent le diagnostic de la ministre
La disponibilité au travail est déjà une condition prévue par la législation belge. Le SPP Intégration sociale précise que son appréciation tient compte des possibilités concrètes du bénéficiaire, de sa santé et de sa situation familiale. Des raisons médicales ou d’équité peuvent justifier une dispense.
La ministre demande toutefois aux CPAS d’étudier les possibilités de travail adapté ou à temps partiel lorsqu’une personne rencontre des problèmes de santé. Les étudiants aidés peuvent aussi être invités à travailler le week-end et pendant les vacances, lorsque leur situation le permet.
Ses déclarations provoquent une réaction immédiate. Sébastien Lepoivre, président de la fédération des CPAS bruxellois, affirme n’avoir rencontré aucun refus de travail pour motif religieux en huit années à la tête d’un CPAS. Selon BRUZZ, il estime que la ministre stigmatise certains bénéficiaires. L’association flamande des villes et communes juge, elle aussi, cette circulaire sans valeur ajoutée.
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Dans chaque dossier, le CPAS conserve la décision finale. L’enquête sociale menée auprès du demandeur sert de base à l’appréciation de sa situation et de sa disponibilité réelle pour travailler.
