Le parquet de Ceuta a cité Salvadora Mateos, la déléguée du gouvernement à Ceuta, à comparaître dans l’affaire relative au retour de plus de 50 migrants mineurs au Maroc en août dernier.
Salvadora Mateos est convoquée pour avoir autorisé le retour de ces mineurs, entrés illégalement à Ceuta les 17 et 18 mai derniers, provoquant une crise migratoire inédite. Accusée de falsification de documents administratifs, elle est invitée à témoigner le 13 décembre, indiquent des sources judiciaires à EFE. La déléguée du gouvernement à Ceuta pourrait être poursuivie si le parquet arrivait à trouver des preuves suffisantes de violations des textes lors des rapatriements des mineurs au Maroc en août dernier.
À lire : Le ministre de l’Intérieur espagnol nie les retours forcés des mineurs marocains
Cette convocation fait suite à la décision de l’Audience nationale condamnant ces retours « illégaux » ainsi que le ministère de l’Intérieur pour avoir ordonné cette opération. En tout, plus de 50 mineurs avaient été déjà rapatriés par groupe de quinze au Maroc, avant que le juge ne suspende ces retours. Pour les juges de l’Audience nationale, la responsabilité des retours des mineurs non accompagnés incombe à la délégation gouvernementale à Ceuta, conformément à la législation en vigueur.
Aller plus loin
L’enquête judiciaire sur le retour au Maroc de mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai dernier, va se poursuivre. Ainsi en a décidé la Chambre administrative de l’Audience...
Le Parti populaire (PP) s’apprête à demander au gouvernement d’engager des réformes législatives pour permettre aux migrants mineurs de retourner au Maroc.
Le gouvernement espagnol a relevé de ses fonctions la déléguée à Sebta, Salvadora Mateos, qui fait l’objet d’une enquête pour le retour « illégal » de 55 mineurs marocains en...
Un juge d’instruction de Sebta a ordonné le retour en Espagne d’un groupe de 14 mineurs marocains qui avaient été expulsés de la ville en août dernier. Ils faisaient partie des...
Ces articles devraient vous intéresser :
