
Sebta : un juge ordonne le retour de mineurs marocains expulsés
Un juge d’instruction de Sebta a ordonné le retour en Espagne d’un groupe de 14 mineurs marocains qui avaient été expulsés de la ville en août dernier. Ils faisaient partie des...
Le Médiateur, Ángel Gabilondo, a déclaré mardi qu’il va se pencher prochainement sur le cas des 57 mineurs rapatriés « illégalement » de Ceuta au Maroc en août dernier.
De façon précise, le Médiateur va recueillir des informations auprès du ministère de l’Intérieur sur ces mineurs qui avaient déposé plainte auprès de l’Institution pour demander le rétablissement de leurs droits, fait savoir Europa Press.
Le Médiateur va donc étudier ces plaintes, vérifier si les droits de ces mineurs ont été violés et demander qu’ils soient respectés. La semaine dernière, le tribunal administratif de Ceuta a ordonné le retour en Espagne de 14 mineurs marocains, au motif que leur rapatriement n’a pas été opéré suivant les textes en vigueur.
À lire : Ceuta : à quand le retour de tous les mineurs marocains ?
En l’occurrence, le juge a dénoncé l’absence, dans le dossier de rapatriement, du rapport sur la situation familiale du mineur et du rapport des services de protection de l’enfance et du ministère public, sans oublier le fait que les mineurs n’ont pas été entendus ni bénéficié d’une assistance juridique.
Pour rappel, le Médiateur ainsi que plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme et organisations internationales comme l’ONU, avaient dénoncé le caractère « illégal » de la procédure de rapatriement des mineurs en août dernier, ce qui avait conduit à sa suspension par le juge.
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