Ceuta : le Médiateur contre le rapatriement de mineurs marocains

Le Médiateur a demandé vendredi au ministère de l’Intérieur de suspendre l’opération de rapatriement au Maroc des mineurs non accompagnés de Ceuta. L’institution a été saisie de plusieurs plaintes émanant d’ONG de défense des droits des enfants qui dénoncent le manque de garanties légales dans la procédure.

Dans une lettre adressée à l’Intérieur qui a lancé vendredi une opération de rapatriement de quelque 800 mineurs marocains arrivés à Ceuta en mai dernier, le Médiateur a demandé aux autorités de suspendre cette opération et de se conformer à la loi organique sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale. Selon cette loi, l’Intérieur doit demander un rapport sur la situation familiale de l’enfant à la représentation diplomatique du pays d’origine, avant l’ouverture d’une procédure de rapatriement, fait savoir RTVE.

« L’ouverture de la procédure doit être convenue après avoir entendu le mineur, et sur la base du rapport des services de protection de l’enfance et du ministère public, l’administration statuera sur le retour dans son pays d’origine, dans celui où se trouvent ses proches ou, à défaut, de son séjour en Espagne », ajoute le Médiateur dans sa lettre.

Des organisations de défense des droits des enfants, comme Save the Children ou ELIN, ont déposé vendredi une plainte auprès du Médiateur pour dénoncer le non-respect des garanties légales dans la procédure de rapatriement des mineurs marocains. Ces associations entendent également saisir le tribunal compétent de Ceuta pour demander la suspension de cette opération de rapatriements.

Pour Save the Children, toute expulsion collective est illégale. « Nous demandons une gestion individualisée et qu’aucun mineur ne soit expulsé contre sa volonté. Leur protection doit être garantie », a soutenu l’ONG qui rappelle que beaucoup de ces mineurs ont confié, lors des entretiens qu’elle a eus avec eux fin juin et début juillet, avoir été victimes de violence physique, d’abus ou de mauvais traitements au Maroc avant d’arriver en Espagne.

L’UNICEF aussi n’approuve pas ce rapatriement collectif de mineurs qu’elle considère comme injustifié. « C’est une mauvaise surprise. Nous n’avions pas été informés et nous sommes très inquiets », déclare-t-elle, précisant que « l’intérêt supérieur des enfants doit être garanti et cela ne peut être possible sans évaluations individualisées ». « Il est indispensable de connaître l’histoire de chacun d’eux, leurs besoins et leurs vulnérabilités. Il faut les écouter et tenir compte de leur protection et de leur volonté », souligne l’UNICEF.

De son côté, le ministère des Droits sociaux se dit disposé à travailler avec l’Intérieur pour mettre en place « un protocole de regroupement familial des mineurs non accompagnés, conforme aux réglementations nationales et internationales ». Mais pour le moment, il assure n’avoir reçu « aucune réponse à ce sujet » de la part de l’Intérieur.