Sebta : un juge ordonne le retour de mineurs marocains expulsés

19 février 2022 - 06h20 - Espagne - Ecrit par : G.A

Un juge d’instruction de Sebta a ordonné le retour en Espagne d’un groupe de 14 mineurs marocains qui avaient été expulsés de la ville en août dernier. Ils faisaient partie des 2 000 migrants mineurs marocains arrivés à Sebta en mai 2021 et expulsés dans le cadre d’une opération menée par le ministère espagnol de l’Intérieur.

Selon le quotidien espagnol El Pais, l’expulsion des mineurs marocains était une opération menée conjointement par la délégation gouvernementale et parrainée par le ministère de l’Intérieur, avec la collaboration de la mairie. Mais en ordonnant le retour de 14 des 2000 mineurs expulsés vers le Maroc, le juge a estimé que « la procédure légale n’a pas été respectée et que le droit fondamental à l’intégrité physique et morale des mineurs a été violé ». Pour lui, leur expulsion de Sebta a omis « toutes les procédures » et placé les enfants renvoyés dans une situation de « risque important », souligne le journal en ligne Eldiario.es.

À lire : Ceuta : des ONG dénoncent les retours de mineurs sans assistance juridique

Un argument que rejettent les autorités espagnoles. Elles avancent que la procédure était conforme à l’accord signé en 2007 entre l’Espagne et le Maroc sur la prévention de l’émigration illégale des mineurs non accompagnés. « Cette opinion n’est pas partagée », a estimé le juge Ignacio de la Prieta. « Il n’y a eu aucune ouverture de procédure, aucune demande de rapport, aucune procédure d’audition, aucune phase de preuve, pas même une résolution acceptant le rapatriement des mineurs, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune trace d’un dossier de rapatriement » au Maroc, a fait savoir le juge.

À lire :Le retour des mineurs de Ceuta au Maroc est « nul et non avenu »

La décision du juge est une victoire pour la fondation Raíces et l’association Coordinadora de Barios qui avait déposé des recours en août dernier, au nom de 20 mineurs migrants marocains non accompagnés, pour empêcher leur « retour express ».

À lire : Retours forcés des mineurs : le cas du jeune Achraf devant la justice

Mais des sources citées par El Pais estiment que la mesure ordonnée par le juge est « très difficile à respecter » en raison de la difficulté à localiser les mineurs.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immigration clandestine - Espagne - Droits et Justice - Ceuta (Sebta)

Aller plus loin

Le retour des mineurs de Ceuta au Maroc est « nul et non avenu »

Le parquet de l’Audience nationale considère que les rapatriements au Maroc des mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai sont « nuls et non avenus », parce que la procédure...

Le Maroc ne joue pas le jeu du retour des mineurs en Espagne

Le Maroc n’a envoyé que les dossiers de 75 mineurs sur les 1 300 qui sont arrivés à Ceuta en mai dernier. Il revient au gouvernement espagnol de décider d’engager ou non la...

Retour des mineurs au Maroc : la justice convoque la déléguée de Ceuta

Le parquet de Ceuta a cité Salvadora Mateos, la déléguée du gouvernement à Ceuta, à comparaître dans l’affaire relative au retour de plus de 50 migrants mineurs au Maroc en août...

La justice espagnole confirme l’illégalité des retours de mineurs au Maroc

Le tribunal supérieur de justice d’Andalousie (TSJA) a confirmé la décision du tribunal de première instance qui a estimé en février que le rapatriement au Maroc de 55 des...

Ces articles devraient vous intéresser :

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Le kickboxeur marocain Mohammed Jaraya arrêté par la police

Le kickboxeur néerlandais d’origine marocaine, Mohammed Jaraya, risque gros. Il vient d’être arrêté par la police et les accusations à son encontre pourraient mettre définitivement fin à une carrière pourtant prometteuse.

En réponse au Qatargate, le Maroc ne respecte plus les accords de renvoi des déboutés d’asile

Depuis l’éclatement du scandale de corruption connu sous le nom de « Qatargate », les difficultés pour renvoyer les Marocains déboutés de leur demande d’asile vers leur pays d’origine se sont accrues.

Les Marocains parmi les plus expulsés d’Europe

Quelque 431 000 migrants, dont 31 000 Marocains, ont été expulsés du territoire de l’Union européenne (UE) en 2022, selon un récent rapport d’Eurostat intitulé « Migration et asile en Europe 2023 ».

Forte augmentation de demandeurs d’asile marocains en Europe

L’Union européenne a enregistré en 2022 un nombre record de demandes d’asile. Parmi les demandeurs, de nombreux Marocains dont le nombre a bondi.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Concours d’avocat : profond désaccord au sein de la profession

La polémique liée au concours d’accès à la profession d’avocat a fini par diviser le corps des avocats, dont certains défendent le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son département contre tout « favoritisme » tandis que d’autres appellent à...

Des soldats marocains accusés d’avoir tiré à balles réelles sur des migrants

L’Espagne a ouvert une enquête concernant des allégations de tirs sur des migrants tentant de rejoindre les îles Canaries depuis le Maroc. Une association caritative affirme que des soldats marocains auraient ouvert le feu sur ces migrants,...

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.