Sebta : un juge ordonne le retour de mineurs marocains expulsés

Un juge d’instruction de Sebta a ordonné le retour en Espagne d’un groupe de 14 mineurs marocains qui avaient été expulsés de la ville en août dernier. Ils faisaient partie des 2 000 migrants mineurs marocains arrivés à Sebta en mai 2021 et expulsés dans le cadre d’une opération menée par le ministère espagnol de l’Intérieur.

Selon le quotidien espagnol El Pais, l’expulsion des mineurs marocains était une opération menée conjointement par la délégation gouvernementale et parrainée par le ministère de l’Intérieur, avec la collaboration de la mairie. Mais en ordonnant le retour de 14 des 2000 mineurs expulsés vers le Maroc, le juge a estimé que « la procédure légale n’a pas été respectée et que le droit fondamental à l’intégrité physique et morale des mineurs a été violé ». Pour lui, leur expulsion de Sebta a omis « toutes les procédures » et placé les enfants renvoyés dans une situation de « risque important », souligne le journal en ligne Eldiario.es.

Un argument que rejettent les autorités espagnoles. Elles avancent que la procédure était conforme à l’accord signé en 2007 entre l’Espagne et le Maroc sur la prévention de l’émigration illégale des mineurs non accompagnés. « Cette opinion n’est pas partagée », a estimé le juge Ignacio de la Prieta. « Il n’y a eu aucune ouverture de procédure, aucune demande de rapport, aucune procédure d’audition, aucune phase de preuve, pas même une résolution acceptant le rapatriement des mineurs, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune trace d’un dossier de rapatriement » au Maroc, a fait savoir le juge.

La décision du juge est une victoire pour la fondation Raíces et l’association Coordinadora de Barios qui avait déposé des recours en août dernier, au nom de 20 mineurs migrants marocains non accompagnés, pour empêcher leur « retour express ».

Mais des sources citées par El Pais estiment que la mesure ordonnée par le juge est « très difficile à respecter » en raison de la difficulté à localiser les mineurs.